Le gouvernement Indien a publié jeudi un nouveau code de régulation d’Internet. L’objectif affiché est de protéger les utilisateurs, mais la société civile craint une censure et une surveillance de masse.
Cela faisait dix ans que le Code des technologies de l’information n’avait pas été refondé en Inde. C’est chose faite depuis jeudi 25 février, avec une nouvelle mouture destinée à lutter contre les fausses informations et assurer la sécurité de l’État.
La loi prévoit que tout message considéré comme illégal soit retiré dans les 36 heures par les réseaux sociaux, les services de streaming en ligne et les services d’information numérique. Les plateformes auront également 72 heures pour aider les autorités à identifier l’auteur du contenu, précise notre correspondant à Bangalore, Côme Bastin.
« Ces délais très courts sont un problème parce qu’on a souvent vu les autorités surréagir sur des messages et attaquer des utilisateurs sans base légale suffisante, alerte Apar Gupta, directeur de l’Internet Freedom Foundation, une organisation qui défend la vie privée sur Internet. Le deuxième problème est que ce texte va supprimer les messages cryptés. Cela veut dire que les renseignements pourront avoir accès à tous vos échanges sur des plateformes comme WhatsApp ou Signal. L’Inde se rapproche d’un modèle de surveillance à la chinoise plutôt que démocratique. »
En vertu des nouvelles règles, les réseaux sociaux devront en outre nommer un responsable de la conformité et un « agent chargé du règlement des plaintes », tous deux basés en Inde. Parallèlement, un « organisme d’autorégulation » dirigé par un fonctionnaire nommé par le gouvernement aura l’autorité de mettre en garde ou de censurer une plateforme, de la forcer à présenter des excuses ou d’inclure un « avertissement » ou une « clause de non-responsabilité » concernant du contenu.
Pour le ministère de l’Information et de la Communication, ce code va permettre à des millions d’utilisateurs d’être protégés de l’utilisation abusive des réseaux sociaux.
Mais la société civile est d’autant plus inquiète que le gouvernement indien a régulièrement recours à la fermeture d’accès à Internet, comme ce fut le cas sur les sites des manifestations d’agriculteurs, pour limiter le partage d’informations pendant les troubles. Plus de 1 500 comptes Twitter ont ainsi été fermés et une étudiante a été arrêtée pour de simples hashtags de soutien aux agriculteurs.
L’Inde se place au 142e rang sur 180 pays au classement mondial 2020 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières.
