Belgique : La cour d'appel ordonne l'arrêt des fouilles corporelles sur les détenus - Notre Continent
> NOTRE CONTINENT > - International | Par Eva | Publié le 13/03/2023 04:03:44

Belgique : La cour d'appel ordonne l'arrêt des fouilles corporelles sur les détenus

La cour d’appel de Bruxelles a ordonné à la police belge d’arrêter les fouilles corporelles à genou pratiquées chaque jour sur les accusés détenus dans le cadre du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles.

Cela a perturbé la participation des accusés au procès depuis décembre dernier, et Salah Abdeslam a refusé de comparaître. C’est la deuxième fois que la cour prend une décision en ce sens, après qu’une première décision défavorable rendue fin décembre ait été contestée par l’État belge.

La cour a jugé qu’il n’y avait pas de fondement légal pour ces fouilles pratiquées par les officiers de police judiciaire lors des transferts de la prison vers le palais de justice et a ordonné à l’État belge de mettre fin à cette pratique.

Les attentats de Bruxelles de 2016, revendiqués par l’État islamique, ont causé la mort de 32 personnes et blessé plus de 340 autres.

Neuf hommes sont jugés pour leur participation à ces attaques à des degrés divers, et un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé en son absence.

Six des neuf accusés détenus, dont Salah Abdeslam et Mohamed Abrini, se sont plaints de subir un traitement humiliant et dégradant avec ces fouilles qui les obligent à s’agenouiller quotidiennement pour vérifier qu’ils ne cachent pas d’objets dangereux dans leurs parties intimes.

Le tribunal de première instance de Bruxelles avait déjà donné raison aux plaignants en décembre en déplorant le caractère général et systématique des fouilles, sans justification individuelle.

La cour d’appel a précisé que l’État belge sera soumis à une astreinte de 1 000 euros par contravention et par plaignant si la pratique des fouilles ne cesse pas au plus tard le neuvième jour suivant la signification de l’arrêt.

(Avec AFP)

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