Les avocats d’Ousmane Sonko ont formulé deux requêtes à la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Ils ont sollicité la suspension de la décision de dissolution du parti Pastef par l’État du Sénégal, ainsi que la réintégration temporaire de ce parti dans le processus politique en prévision de l’élection présidentielle du 25 février 2024.
En outre, les avocats d’Ousmane Sonko ont demandé à la Cour de constater que l’État du Sénégal a enfreint les droits de la défense et le droit de leur client à un procès équitable. Ils ont également soulevé des préoccupations concernant la détention présumée arbitraire de leur client, ainsi que des violations de sa liberté de circulation, d’association et de participation à des élections libres et démocratiques pour le choix du président de la République du Sénégal en 2024.
Ils ont argué que ces violations ont eu lieu à travers des manœuvres judiciaires et des décisions qui ne respectaient pas ses droits à la défense et à un procès équitable.
Les avocats ont souligné que, selon eux, Ousmane Sonko a été privé de ses droits civils et politiques sans qu’une décision de justice définitive ait été rendue. En conséquence, ils ont requis que l’appel déposé par M. Sonko le 28 avril 2023 dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang devant la Cour d’appel soit enregistré et que la procédure dans l’affaire opposant leur client à Adji Sarr soit reprise conformément à l’article 307 alinéa 2 du Code de procédure pénale, suite à son refus de se conformer à la décision rendue par contumace et à son arrestation le 28 juillet 2023.
Les avocats d’Ousmane Sonko ont également insisté sur la restitution de tous les biens de leur client qui auraient été saisis lors de son enlèvement, ainsi que sur la restitution des biens confisqués à son parti à travers le territoire national, immédiatement après l’annonce de sa dissolution, qu’ils considèrent comme illégale.
Article écrit par : Claude Yanga
—
La plateforme NOTRECONTINENT.COM a pour vocation de diffuser gratuitement et librement les informations et opinions provenant des citoyens, des associations, des ONG ou des professionnels au Sénégal. Cliquez-ici pour créer votre compte et publier votre article.
