La candidature de Barthélémy Dias aux élections législatives anticipées prévues le 17 novembre 2024 suscite de vifs échanges, principalement autour de sa légitimité à se présenter. Toutefois, plusieurs experts en droit, parmi lesquels Dr. Mbaye Cissé, estiment que l’article L29 du Code électoral ne peut pas être appliqué dans son cas.
Barthélémy Dias a été impliqué dans l’affaire Ndiaga Diouf, ce qui lui a valu une condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, en 2011. Cette peine a été confirmée en 2023 par la Cour suprême.
Selon l’article L29, modifié en 2021, toute personne condamnée à une peine de prison de plus de six mois perd son droit de vote, ce qui l’empêche également de se présenter à des élections. Cependant, la nature de la condamnation de Dias pose un problème.
En vertu du droit sénégalais, seules les lois pénales plus clémentes ou celles à caractère interprétatif peuvent avoir un effet rétroactif. Or, l’article L29, introduit en 2021, est une loi électorale et non pénale, ce qui signifie qu’elle ne peut s’appliquer à des événements antérieurs à sa promulgation. Ce constat soulève un « conflit de lois dans le temps », puisque la nouvelle disposition ne peut affecter des faits survenus avant son adoption.
Ainsi, Barthélémy Dias pourrait rester éligible pour les élections législatives malgré les controverses entourant sa condamnation. Bien que le Conseil constitutionnel n’ait pas encore rendu de décision officielle, il est probable qu’il confirme cette éligibilité, en se basant sur la majorité des interprétations juridiques en cours.
Article écrit par : Emmanuel Ndour
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