Il y a trop de divorces au Sénégal, mais comment le code de la famille sénégalais distingue-t-il les deux types de divorce ? Les types de divorce sont définis dans l’article 157 du code de la famille sénégalais.
Le divorce par consentement mutuel est un type de divorce où il est très clair, comme son nom l’indique, que les deux époux (le mari et la femme) sont d’accord pour se séparer. Cette procédure n’est généralement pas longue. Les époux doivent présenter leur décision commune à un juge, qui vérifie que tout est conforme à la loi avant de le valider.
Imaginons que Moussa et Ngoné Saliou discutent de leur séparation et conviennent ensemble des termes du divorce, comme le partage des biens et la garde des enfants. Ils soumettent leur accord au juge, qui officialise leur divorce.
Le divorce contentieux survient lorsque l’un des époux souhaite se séparer, mais que l’autre ne veut pas, ce qui entraîne un conflit qui prend du temps avant le prononcé du jugement de dissolution du mariage. Ce type de divorce intervient lorsque l’un des époux demande le divorce, même si l’autre n’est pas d’accord. Celui qui souhaite divorcer soumet une requête au tribunal en demandant au juge de le prononcer. Le juge examine la demande et décide si le mariage doit être dissous, en tenant compte des raisons invoquées.
Mais ce n’est pas tout. Le juge convoque l’autre époux et les confronte, donnant la parole à chacun pour qu’il puisse se faire entendre. Un médiateur est également disponible, ce qui fait que l’audience n’est pas encore fixée. Le juge renvoie le couple pour qu’il discute, car la loi estime que le divorce ne saurait être prononcé étant donné que la partie qui a intenté l’action pourrait renoncer. Le juge fixe une nouvelle date pour le prochain rendez-vous.
Si, lors de ce retour, aucune solution n’a été trouvée par les conjoints, le juge privilégie toujours la médiation. Il renvoie encore l’affaire et, à la prochaine date, il pourrait prononcer le divorce, car il est clair que, malgré la possibilité donnée de discuter et tenter de tomber d’accord, soit pour annuler la procédure de divorce, soit pour un divorce mutuel, aucune solution n’a été trouvée. C’est à ce stade que la garde des enfants et la pension alimentaire posent aussi problème. Quoi qu’il en soit, le juge tranche en tenant compte de l’intérêt suprême des enfants.
Imaginons que Sophie ne supporte plus son mari, qui la viole, l’insulte ou est impuissant, et qu’elle demande le divorce en expliquant les problèmes qu’elle rencontre (comme une absence prolongée ou un mari qui est ailleurs, ou un comportement nuisible incompatible avec son humeur). Le juge écoute ses arguments et prononce le divorce malgré l’opposition de son mari.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : Kambanck, juriste, spécialisé en droit des contrats
Mis en ligne : 30/11/2024
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