Les Sénégalais n’ont plus peur de Dieu ! Incontestablement, il n’y a pas plus mauvais qu’un Sénégalais.
Dans les années 1990, un individu a acquis deux hectares de terrain à Keur Massar, au Sénégal, conformément à la réglementation en vigueur, en obtenant tous les documents nécessaires à la constitution de son droit de propriété. Il s’est ainsi vu attribuer un titre de propriété légalement reconnu et valide. Cependant, après son départ pour la France, et à son retour, il découvre que les terres qu’il avait acquises ont été revendues à un promoteur immobilier, sans son consentement. Ce fait, en dépit des droits de propriété clairement établis, constitue une violation manifeste de son droit de jouissance et d’appropriation, protégé par la Constitution du Sénégal et par les principes du droit civil.
En effet, selon l’article 8 de la Constitution du Sénégal, je cite : « La République du Sénégal garantit à tous les citoyens les libertés individuelles fondamentales; la liberté d’entreprendre, le droit de propriété ». Cet article est soutenu par l’article 15 de la Constitution.
Le droit de propriété, tel que consacré par l’article 15 de la Constitution du Sénégal, dispose que « le droit de propriété est garanti par la présente Constitution ». Ce droit est inaliénable et ne peut être restreint que dans des cas exceptionnels, notamment pour des raisons d’utilité publique. En l’occurrence, aucun cas d’expropriation justifié par l’intérêt public n’a été invoqué pour cette revente illégale des terres. Dès lors, il apparaît que la revente de ces terres à un tiers sans l’accord du véritable propriétaire constitue une violation directe de son droit fondamental de propriété, ce qui constitue un manquement flagrant à la législation foncière en vigueur.
En outre, la vente frauduleuse des terrains soulève une problématique de négligence des autorités compétentes en matière de vérification des titres de propriété avant toute transaction. La Direction des Domaines et la DESCOS, en charge de la régulation du foncier, sont tenues par leurs obligations de garantir que les titres de propriété soient dûment validés et que les terrains en vente soient exempts de toute contestation juridique. L’absence de contrôle rigoureux de la part de ces autorités avant la revente des terres à un promoteur immobilier démontre un manquement grave aux obligations de vérification, compromettant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
L’ignorance répétée des décisions administratives par le promoteur immobilier, qui persiste à réaliser des travaux malgré les injonctions de la DESCOS, constitue également une violation flagrante des normes juridiques en matière d’urbanisme et de construction. La persistance de ce comportement témoigne non seulement d’un mépris des décisions administratives, mais aussi d’une volonté de contourner les règles établies, mettant ainsi en péril l’ordre public et l’autorité de l’État.
Le retard systématique des audiences judiciaires soulève une problématique sérieuse en matière d’accès à la justice et de respect du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. Le report constant des audiences prive le propriétaire légitime de son droit à une réparation rapide et à la récupération de son bien, créant ainsi une insécurité juridique prolongée. Cette lenteur des procédures judiciaires nuit à l’efficacité du système judiciaire et met en péril la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire, d’autant plus que la question de la fraude foncière implique des enjeux importants pour la régulation du marché immobilier et la protection des droits de propriété.
Il est impératif que l’État prenne des mesures urgentes et concrètes pour garantir le respect du droit de propriété du demandeur, assurer l’application effective des décisions administratives et judiciaires et restaurer la confiance dans les institutions chargées de réguler le marché foncier. Il convient que l’intervention des autorités publiques, y compris le Premier ministre Ousmane Sonko, soit sollicitée pour résoudre cette affaire, protéger les droits du citoyen et garantir que la justice soit rendue dans les meilleurs délais, conformément aux exigences du droit sénégalais.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : Kambanck, juriste spécialisé en droit des contrats.
Mis en ligne : 26/01/2025
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