La Cour de justice de la CEDEAO a donné à l’État du Sénégal un délai de six (6) mois pour mettre fin au système de parrainage électoral.
La décision de la juridiction sous régionale est claire : « Le Code électoral sénégalais viole le droit de libre participation aux élections ».
Le Pr Ismaïla Madior Fall a réagi en dépeçant l’arrêt. Pour le constitutionnaliste, « la Cour s’est tout bonnement plantée ».
En effet, l’ex-garde des Sceaux révèle, dans Le Soleil, « l’abandon total, par la Cour, de sa jurisprudence et trois erreurs de droit qui en vicient la teneur juridique ».
La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage.
La deuxième erreur, la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale.
Et troisième erreur, la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit.
« La Cour a statué ultra vires et se contredit », a-t-il expliqué. Non sans préciser « qu’il faut arrêter cette dérive de l’office du juge communautaire ».
Le professeur agrégé de Droit public pense que le Sénégal doit, d’urgence, sauver la Cour de justice de la CEDEAO.
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