L’ex-directrice de la galerie nationale devant les tribunaux : Contrat litigieux - Notre Continent
> NOTRE CONTINENT > - Justice | Par Eva | Publié le 22/09/2023 03:09:37

L’ex-directrice de la galerie nationale devant les tribunaux : Contrat litigieux

Les événements se sont déroulés à l’époque où Mme Niang était directrice de la galerie nationale, avant de céder son poste. À ce moment-là, elle avait signé un contrat avec un prestataire du nom de Papa M. Ba pour la fourniture de produits médicaux d’une valeur de 10 millions de FCFA, avec un intérêt de 50 % pour ce dernier. Papa M. Ba, le plaignant, a porté l’affaire devant les tribunaux car il avait du mal à récupérer l’argent qui lui était dû. L’affaire a été jugée ce matin devant le tribunal correctionnel.

Le plaignant, Papa M. Ba, a expliqué : « J’ai été intéressé par une offre qu’elle a faite, et on m’a demandé par l’intermédiaire d’une tierce personne de verser 500 000 FCFA pour des commissions. Ensuite, j’ai versé 10 millions FCFA. Avec un intérêt de 50 %, elle me doit maintenant 15 millions FCFA. »

La prévenue, Mme Niang, actuellement en liberté provisoire, a admis devant le tribunal qu’elle devait de l’argent à son collaborateur. Cependant, elle a nié avoir reçu les 500 000 FCFA mentionnés par le plaignant. Les parties civiles et défense ont des interprétations différentes du contrat.

Selon la partie civile, il s’agissait d’un contrat de 15 millions de FCFA que l’accusée avait conclu avec son client, dont 10,5 millions FCFA avaient été versés par Papa M. Ba. L’avocat de la partie civile a affirmé : « La prévenue n’a pas fourni de preuves. Ce contrat n’est pas le seul en question. Elle en a conclu d’autres pour soutirer de l’argent à ses collaborateurs. » Selon l’avocat, il est évident qu’il y’a escroquerie, car l’accusée reconnaît sa dette envers Papa M. Ba. Elle a demandé le remboursement de 10 millions FCFA et 5 millions FCFA de dommages et intérêts pour le préjudice subi, ainsi que la contrainte par corps.

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Le procureur estime que les preuves incriminent l’ancienne directrice de la galerie nationale. Il a déclaré : « Il existe un contrat entre les deux parties, avec une remise de fonds effectuée dans ce cadre. La directrice avait promis un bénéfice de 50 %, soit 15 millions de FCFA, en échange de la réception de 10 millions de FCFA de son collaborateur. » Selon lui, l’argent reçu n’a pas été utilisé dans le cadre de la structure. Le parquet a également souligné l’absence de preuves justificatives de la créance, et a conclu à la présence de manœuvres frauduleuses et à l’existence d’une escroquerie. Il a appelé le tribunal à déclarer l’accusé coupable et à appliquer la loi pénale.

La défense, quant à elle, soutient que le contrat de fourniture de produits médicaux signé par la directrice et son collaborateur est valable car il a été enregistré. L’avocat de l’ancienne directrice a argumenté : « Il s’agit d’un contrat légitime. Dans ce type de contrat, celui qui fait la demande reçoit les produits et effectue le paiement. Papa M. Ba n’a pas fourni les produits, mais c’est lui qui a décaissé l’argent. Quel type de contrat est-ce ? » Pour lui, le plaignant cherche à décrire des manœuvres frauduleuses au lieu de reconnaître qu’il s’agissait d’un prêt ou d’une aide.

« De quelles manœuvres parle-t-on ? Le contrat a été correctement établi, et le problème réside dans son exécution. Papa M. Ba a versé 10 millions de FCFA et s’attend à recevoir 15 millions de FCFA. Comment pourrait-on qualifier la relation entre ma cliente et son prestataire ? Dans cette affaire, tout est inversé, et l’on cherche à faire porter le chapeau à ma cliente. Madame la présidente, cette affaire pourrait servir d’exemple pratique aux étudiants en droit. Je considère qu’il n’y a aucune manœuvre frauduleuse, et en substance, il n’y a pas d’escroquerie dans ce cas », a plaidé l’avocat de la défense. Il a demandé au tribunal de soit abandonner les poursuites contre sa cliente, soit de la relâcher des accusations portées contre elle. L’affaire a été mise en délibéré et sera jugée le 27 septembre prochain.

Article écrit par : Pathé Ndiaye

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