Radiation d'Ousmane Sonko : Les explications du Professeur Ndiack Fall - Notre Continent
> NOTRE CONTINENT > - Politique | Par Coumba Sagna | Publié le 26/09/2023 09:09:43

Radiation d'Ousmane Sonko : Les explications du Professeur Ndiack Fall

Ousmane Sonko a été récemment radié des listes électorales, une mesure qui a été officiellement notifiée.

Cette action a suscité des préoccupations quant à sa légalité, une question à laquelle le Professeur Ndiack Fall, spécialiste en Droit pénal et enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), a apporté des éclaircissements.

Selon le Professeur Fall, à l’heure actuelle, la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales est juridiquement contestable. Il explique que dans le cas de M. Sonko, il n’est plus possible d’invoquer l’état de contumace en sa défaveur, principalement en raison de son arrestation récente.

Le Pr Fall souligne que cette arrestation a pour effet automatique d’annuler toute condamnation antérieure qui aurait pu être prononcée à son encontre. Autrement dit, l’arrestation a le pouvoir juridique de supprimer les conséquences légales d’une condamnation précédente.

En conséquence, le Professeur Fall affirme que l’utilisation d’une condamnation antérieure, désormais annulée, comme prétexte pour radier Ousmane Sonko des listes électorales est dépourvue de fondement juridique.

En des termes plus simples, il conclut que toute tentative visant à exclure Ousmane Sonko des listes électorales serait actuellement illégale. Cette position repose sur une interprétation stricte des principes du droit pénal et de la justice, sans exagération ni ajout de termes superflus.

Article écrit par : Claude Yanga

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3 commentaires
Ismaïla
des gens qui ne respectent pas le droit et veulent appliquer la loi à leur guise mdr, IMF un technocrate malhonnête.
Le 2023-09-26 13:06:06
Winny Madiba
Le doyen, mon prof de procédure pénale, merci de m'avoir enseigner. Alors les quelques mots que je voudrais greffer aux précisons du doyen, c'est que les dispositions pénales qui concernent le cas de Sonko sont complètements ignorées par le gouvernement qui est obsédé a faire radier un citoyen des listes électorales ce qui remets d'ailleurs en cause l'application des dispositions légales en matière électorales de l'article 12 de la loi 2021-21 du 02 mars 2021 portant les règles d'application des actes administratifs. Rappelons que la radiation est un acte administratif a caractère individuel.
Le 2023-09-26 10:57:56
Elhadji
Sonko president 2024 😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂parla force dolè mbam 😝😝
Le 2023-09-26 10:50:19

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Ismaïla
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Le 2023-09-26 13:06:06
Winny Madiba
Le doyen, mon prof de procédure pénale, merci de m'avoir enseigner. Alors les quelques mots que je voudrais greffer aux précisons du doyen, c'est que les dispositions pénales qui concernent le cas de Sonko sont complètements ignorées par le gouvernement qui est obsédé a faire radier un citoyen des listes électorales ce qui remets d'ailleurs en cause l'application des dispositions légales en matière électorales de l'article 12 de la loi 2021-21 du 02 mars 2021 portant les règles d'application des actes administratifs. Rappelons que la radiation est un acte administratif a caractère individuel.
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Elhadji
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