L’opérateur Sonatel, condamné à verser 1,1 milliard à Interface Sas pour violation des droits de propriété intellectuelle, se retrouve confronté à des démêlés judiciaires.
Suite à une décision favorable du tribunal, Interface et son directeur Magatte Sylla ont gelé les comptes de la Sonatel dans plusieurs banques, dont Attijari, Bhs, Bicis, Société Générale, Ecobank, Boa, Orabank, Bnde et Banque Atlantique Sénégal.
Bien que la Sonatel n’ait pas complètement gagné sa cause, le juge des référés a rejeté son argument de nullité de l’exploit de dénonciation. Cependant, la saisie a été limitée au compte de la Sonatel à la Société Générale, avec ordre de lever la saisie sur les autres comptes.
À noter que la Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de Commerce de Dakar avait jugé que la Sonatel avait contrefait le procédé d’invention de Magatte Sylla.
La Sonatel avait été condamnée à verser 600 millions Fcfa à Interface pour manque à gagner et préjudice subi, ainsi que 500 millions Fcfa à Magatte Sylla. De plus, elle avait été sommée d’arrêter l’exploitation de « My Business Wifi » sous peine d’astreinte quotidienne.
La Sonatel devait également publier le jugement dans les journaux, sous astreinte quotidienne, et avait vu sa demande d’annulation du brevet de Sylla rejetée. Ce dernier avait expliqué lors d’une conférence de presse que son entreprise, Interface Sas, avait développé un procédé sous la marque Beinday, signant un accord de confidentialité avec la Sonatel.
Cependant, la Sonatel avait ensuite copié le processus, enfreignant l’accord et le brevet d’invention décerné par l’organisation africaine de la propriété intellectuelle.
Article écrit par : Amadou Baldé
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