Au Sénégal, il en ressort dans notre constitution la séparation des pouvoirs, à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Selon les textes, aucun de ces pouvoirs ne doit s’immiscer dans le domaine des autres.
Cependant, dans la pratique, des doutes ou des inquiétudes surgissent car la rédaction des textes législatifs montre parfois des liens ou des rapports entre ces pouvoirs, surtout entre l’exécutif et le judiciaire.
D’abord, en ce qui concerne le code de procédure pénale, il ressort une disposition affirmant que le procureur de la République est placé sous l’autorité du ministre de la justice, ce dernier pouvant lui donner des injonctions pour poursuivre et auquel il est obligé de se conformer. Ainsi, on observe un lien étroit entre l’exécutif et le judiciaire, car si le procureur est sous l’autorité du ministre de la justice, ce dernier est également sous l’autorité du président de la République.
Ensuite, les textes régissant l’organisation de la magistrature montrent le principe de l’inamovibilité des juges du siège, signifiant qu’ils ne peuvent être déplacés sans leur consentement. Malheureusement, ce principe est entravé et annulé par la notion de « nécessité de service », souvent utilisée par les autorités de l’exécutif pour affecter les juges à d’autres juridictions sous prétexte de postes vacants. Face à de telles circonstances, le conseil supérieur de la magistrature ne peut s’y opposer, étant simplement considéré comme un organe consultatif et non décisionnel. De plus, le président de la République préside le conseil supérieur de la magistrature, illustrant encore l’ingérence de l’exécutif dans le judiciaire.
Enfin, au Sénégal, le président de la République nomme discrétionnairement les juges du conseil constitutionnel. Cependant, dans certains pays, tel n’est pas le cas. Il pourrait être envisagé de permettre à l’assemblée nationale de proposer des candidats au conseil constitutionnel ou au conseil supérieur de la magistrature de faire des propositions de juges pour la composition du conseil constitutionnel.
Article écrit par le créateur de contenu : Louis
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