La dissolution de l’Assemblée nationale, bien qu’elle puisse permettre à la majorité en place d’affirmer son contrôle sur le parlement, comporte des risques importants pour les finances publiques et la stabilité budgétaire du Sénégal. Voici une analyse des principaux risques associés à une telle décision :
Délai d’Organisation : La dissolution de l’Assemblée nationale entraînera une période nécessaire pour organiser de nouvelles élections législatives, un processus qui prendra au moins trois mois. Cela comprend la prise du décret de convocation, le parrainage des candidats, la campagne électorale, le scrutin et la publication des résultats. La nouvelle Assemblée ne pourra donc être installée avant fin janvier 2025.
Impact sur le Budget 2025 : L’examen du budget pour l’année 2025 est prévu à partir du 15 octobre 2024, lors de l’ouverture de la session ordinaire du parlement. Cependant, avec la dissolution, cette session ne pourra pas se tenir comme prévu. L’examen des projets de loi de finances de 2025 ainsi que des lois de règlement pour 2022 et 2023 ne pourra se faire qu’après l’installation de la nouvelle Assemblée, ce qui entraînera des retards importants.
Besoin d’une Loi de Finances Rectificative : Les modifications dans la structure des ministères et des services chargés de l’exécution du budget, ainsi que le changement des responsables, nécessitent une loi de finances rectificative. Cette loi est indispensable pour autoriser le Gouvernement actuel à effectuer des dépenses et gérer le budget en attendant la mise en place d’une nouvelle Assemblée.
Incertitude Budgétaire : En l’absence d’une Assemblée nationale en fonction, le Gouvernement ne pourra pas légalement percevoir des impôts ni dépenser des fonds, car ces fonctions sont réservées au Parlement par la Constitution. Cela entraînera une situation d’obscurité budgétaire, où aucune autorisation légale ne sera en place pour les opérations budgétaires.
Constitutionnalité : L’absence de législation pour encadrer les finances publiques pourrait mener à un vide juridique, où les textes en vigueur ne permettent pas de couvrir les opérations budgétaires nécessaires. Cela risque de plonger le pays dans une crise budgétaire sans précédent.
Pour éviter ces risques et stabiliser la situation, il est recommandé de :
Organiser la Déclaration de Politique Générale : Permettre au Gouvernement de clarifier ses priorités et son programme avant les élections. Retirer la Motion de Censure : Éviter une crise politique accrue et permettre la continuité des opérations parlementaires. Organiser un Débat d’Orientation Budgétaire : Pour discuter des grandes lignes du budget et des prévisions économiques avant l’éventuelle dissolution.
Examiner et Voter les Lois de Finances Rectificative 2024 et 2025 : Assurer la couverture légale nécessaire pour la gestion des finances publiques en attendant la formation de la nouvelle Assemblée.
Article écrit par : Fatoumata Diop
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