L’audience tenue le 24 octobre 2024 au tribunal administratif de Paris marque un tournant historique en ce qui concerne la responsabilité de l’État français dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Pour la première fois, des institutions françaises sont mises en cause, suite à une requête déposée par deux associations et une vingtaine de rescapés.
Les accusations portent sur plusieurs points, notamment le soutien présumé de la France à un régime génocidaire via un accord d’assistance militaire, ainsi que des manquements dans les opérations militaires françaises au Rwanda, comme celles nommées Amaryllis et Turquoise. Les plaignants évoquent également l’abandon de civils sur les collines de Bisesero.
Philippe Raphael, juriste et rédacteur du dossier, souligne que les actes reprochés devraient être qualifiés de « fautes systémiques » et non d’erreurs d’appréciation, affirmant que cela constituerait une complicité dans le génocide.
Le ministère des Armées, dans ses mémoires de défense, soutient que le tribunal administratif n’a pas compétence pour juger ces actes, les qualifiant de décisions politiques bénéficiant d’une immunité. Cette position a été corroborée par le rapporteur public durant l’audience.
Cependant, les requérants s’opposent fermement à cette interprétation, arguant que certains actes, en l’occurrence ceux constitutifs de complicité de génocide, doivent être examinés par la justice.
Les plaignants demandent au tribunal d’ordonner à l’État français de verser 500 millions d’euros en réparation. La décision de justice est attendue pour le 14 novembre 2024, ce qui pourrait avoir des implications significatives sur la reconnaissance et la responsabilité de la France dans cette tragédie.
Article écrit par : Emmanuel Ndour
Mise en ligne : 25/10/2024
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