La rédaction des actes se poursuit dans une logique de personnel. Elle se compose de l’officier de l’état civil, des parties, des déclarants ou comparants et des témoins.
L’officier de l’état civil reçoit les actes. Ont la qualité d’officier de l’état civil : le maire et ses adjoints, ceci étant précisé par le code général des collectivités territoriales.
Le maire peut déléguer certains agents communaux à la réception de la plupart des actes d’état civil, à l’exception de l’acte de mariage, qui doit être dressé en présence de l’officier de l’état civil et sous la seule signature de l’agent délégué. Les parties sont les personnes dont l’acte constate l’état ou la modification de l’état. La présence réelle des parties n’est requise que pour l’acte de mariage.
Les déclarants ou comparants interviennent seulement pour la confection des actes relatifs à l’état d’une personne qui ne peut comparaître elle-même. Ils déclarent le fait à constater dans l’acte ; aucune condition d’âge, de sexe, de capacité ni de nationalité n’est exigée à leur égard. Les témoins, dont l’intervention a un triple but, sont d’abord de certifier l’identité des parties ou des déclarants, ensuite de certifier l’exactitude des déclarations, et enfin de vérifier la conformité de l’acte rédigé avec les déclarations faites.
Actuellement, les témoins ne sont prévus que pour un seul acte : l’acte de mariage. Il faut alors deux témoins majeurs au moins et quatre au plus ; la majorité est la seule condition exigée d’eux. Le matériel et les actes sont rédigés sur des registres dont les feuilles sont numérotées et revêtues d’un timbre spécial.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : La Paix
Mis en ligne : 30/10/2024
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