Parmi les modes alternatifs de règlement des conflits, il y a l’arbitrage, qui permet d’obtenir une décision juridictionnelle sans passer par le canal du service public de la justice. On peut aussi compter sur la conciliation et la médiation, dont l’objet est d’aboutir à un règlement amiable du litige.
Avec l’arbitrage, on a la possibilité d’échapper à la justice d’État. Dans certaines situations, on peut en effet faire appel à des arbitres, qui sont des particuliers, pour régler un différend.
L’arbitre saisi est désigné à l’aide d’un acte particulier appelé le compromis. Il est également possible de prévoir, dès la passation de certains contrats, notamment en matière commerciale et professionnelle, le recours à l’arbitrage dans le cas où un litige s’élèverait entre les parties. Cette prévision doit être inscrite dans ce que l’on appelle une clause compromissoire.
Le recours à l’arbitrage offre l’avantage d’accélérer le règlement des litiges. Il assure la discrétion que les parties peuvent souhaiter dans le cadre de leurs relations, notamment en matière commerciale. Il ouvre enfin la voie à l’équité dans le traitement du différend, les arbitres pouvant être chargés de se prononcer en amis compositeurs.
Quoique rendue par un ou plusieurs particuliers, la sentence est dotée de l’autorité de la chose jugée, mais elle devra faire l’objet d’une ordonnance d’exequatur rendue par le tribunal de grande instance pour être exécutée. Elle peut enfin faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : La Paix
Mis en ligne : 02/12/2024
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