Lors du Conseil des ministres du mardi, deux projets de loi ont été adoptés : le Projet de Loi de Finances rectificative 2024 et le Projet de Loi de Finances initiale 2025.
Ces projets seront soumis à la nouvelle Assemblée nationale pour approbation, afin de garantir le bon fonctionnement des affaires publiques.
L’ancien ministre Babacar Gaye a réagi à cette décision, soulignant que dans un État de droit, la loi s’applique à tous et que l’administration doit s’y conformer, même si elle ne lui convient pas. Sur Facebook, il a exprimé son avis selon lequel, en annonçant l’adoption de ces lois le 3 décembre 2024, après avoir fixé l’ouverture de la session ordinaire de la 15e législature le 2 décembre, le gouvernement a agi de manière précipitée, voire ignorante.
Babacar Gaye estime que le gouvernement a commis une erreur en adoptant ces projets de loi. Selon lui, la Constitution, en son article 68, alinéa 2, et la loi organique sur les lois de finances (LOLF), stipulent que le projet de loi de finances doit être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le jour de l’ouverture de la session ordinaire unique. Il considère que le gouvernement a agi trop rapidement.
Gaye rappelle que la Constitution prévoit un cas de force majeure qui permet la prolongation de la session pour examiner le projet de loi de finances, dans le but de respecter le délai de 60 jours. Il se demande enfin comment le Conseil constitutionnel réagira face à cette situation, en soulignant que la loi, bien que dure, reste la loi.
Article écrit par : Claire Mendy
Mise en ligne : 04/12/2024
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