Le droit de l’auteur protège les œuvres de l’esprit originales. C’est la personnalité chargée de mettre en œuvre une stratégie commune, par sa plume et des arguments convaincants, pour établir une sorte de consensus révolutionnaire, mettant en évidence des thématiques pour sensibiliser et éduquer une pluralité à travers des notions enregistrées, œuvrant ainsi littéralement et artistiquement.
L’auteur jouit de son œuvre du fait de sa seule création et de son imagination. De ce fait, il dispose d’un droit de propriété incorporelle exclusive et opposable à tous.
La loi en matière de droit reconnaît la protection de l’auteur par sa publication. De cette règle naît une exclusivité d’exploitation de son œuvre sous quelque forme que ce soit, et d’en tirer un profit pécuniaire.
La durée de protection des droits patrimoniaux est fixée à 70 ans après la mort de l’auteur, ou à 70 ans à compter de la mort du dernier coauteur survivant en cas d’œuvre de collaboration.
Il existe beaucoup d’exceptions au droit d’auteur. L’œuvre licitement divulguée peut être utilisée sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, pour l’utilisation de l’œuvre dans le cadre familial (art. 38 loi 2008-09) ; l’utilisation de l’œuvre effectuée à titre gratuit au cours d’un service religieux dans les locaux réservés à cet effet (art. 39 loi 2008-09) ; la reproduction destinée à un usage strictement personnel et privé (art. 40 loi 2008-09).
Le Sénégal a adhéré à de nombreuses conventions internationales sur le droit d’auteur, les brevets et les marques.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : La Paix
Mis en ligne : 04/12/2024
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