L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a adressé une mise en demeure à Saga Africa Holdings Limited, opérant sous la marque « YAS » (FREE), en raison de manquements à ses obligations concernant la continuité et la qualité de service.
Ces manquements ont entraîné plusieurs interruptions de services affectant des milliers d’usagers à travers le Sénégal.
L’opérateur a été incapable de garantir la continuité de ses services pendant plusieurs périodes critiques, empêchant de nombreux clients d’accéder aux appels, SMS ou données mobiles. De plus, YAS n’a pas respecté les obligations de communication prévues par la loi, notamment l’article 21 de la loi n°2018-28, qui impose la publication des prévisions d’interruptions de services.
Aucune notification n’a été faite aux consommateurs concernant ces interruptions. En outre, l’ARTP a constaté que les obligations de disponibilité continue du réseau, 24 heures sur 24, y compris les week-ends et jours fériés, n’ont pas été respectées.
Conformément à la décision n°2021-002 de l’ARTP, en cas d’incident majeur, les opérateurs doivent informer l’ARTP dans les deux heures suivant l’incident et fournir un rapport détaillé dans un délai de cinq heures. Ces exigences n’ont pas été respectées par YAS, ce qui a conduit à l’intervention de l’ARTP.
L’ARTP exige que l’opérateur prenne des mesures immédiates pour rétablir un service normal et fiable, sous peine de sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension de sa licence. Cette mise en demeure vise à assurer la protection des consommateurs et à rappeler aux opérateurs l’importance de respecter les termes de leurs licences et obligations.
Article écrit par : Claire Mendy
Mise en ligne : 19/12/2024
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