Dans le rapport de la commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale concernant la Loi de Finances Rectificative (LFR), il est mentionné que le ministre a informé les membres de la commission que son département suit le dossier de l’affaire AAE POWER depuis le début du contentieux.
Ce suivi est décrit comme une action continue, dans le cadre de la gestion de cette situation complexe.
Toujours selon le rapport de la commission, le ministre a précisé que c’est le ministère des Finances et du Budget qui a initialement saisi l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP).
Une fois informé de l’évolution de la situation, le ministère a également déposé plainte, cette fois-ci par l’intermédiaire de l’Agent judiciaire de l’État (AJE), afin de prendre les mesures nécessaires pour la défense des intérêts de l’État.
Enfin, le ministre a indiqué que la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) s’est pleinement impliquée dans cette affaire en prenant en charge le dossier. Un audit a été commandité dans ce cadre, et les résultats préliminaires de cet audit sont actuellement en cours d’étude par son département. Cette démarche vise à approfondir l’analyse de la situation et à prendre les mesures appropriées en fonction des conclusions de l’audit.
Article écrit par : Mariama Ba
Mis en ligne : 24/12/2024
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