Dans une mesure qui pourrait bouleverser les pratiques du secteur médical, l’État a décidé de s’attaquer au « xar-matt », cette activité parallèle dans laquelle de nombreux médecins s’engagent en dehors de leur cadre institutionnel. Ce phénomène, notamment répandu chez les médecins du public travaillant dans les cliniques privées, n’a pas échappé au regard vigilant du gouvernement, qui cherche à accroître ses recettes fiscales.
Dans le cadre du projet de budget 2025 (LFI), le gouvernement a annoncé l’instauration d’une retenue à la source de 10 % sur les sommes versées par les établissements de soins privés pour rémunérer des prestations réalisées par des médecins et des paramédicaux extérieurs à leur personnel salarié.
En clair, chaque médecin intervenant dans des structures privées devra désormais céder 10 % de son salaire à l’État. Cette mesure semble viser particulièrement les médecins du secteur public, souvent amenés à compléter leurs revenus dans des cabinets privés.
Cependant, cette retenue à la source, qui ne s’appliquera qu’aux sommes hors taxe, ne sera pas perçue comme un impôt classique. En effet, les médecins concernés seront exemptés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour ces prestations spécifiques. Quant aux établissements privés, ils devront reverser la somme collectée au Trésor public dans les 15 premiers jours du mois suivant.
Si cette décision fait débat, une question reste en suspens : pourquoi cibler uniquement le secteur médical ? En effet, de nombreux autres secteurs voient leurs employés cumuler des activités dans le privé. Dans l’éducation, par exemple, les enseignants du public, qu’il s’agisse de professeurs d’université ou de maîtres du secondaire, interviennent fréquemment dans des établissements privés. Les fonctionnaires de diverses spécialités, chargés de cours dans le supérieur, ne sont pas non plus étrangers à cette pratique.
Les chroniqueurs des médias, souvent employés dans d’autres structures, ne sont pas en reste, eux aussi étant nombreux à se livrer à des prestations en dehors de leurs horaires de travail. Autant d’exemples de « xar-matt » qui échappent à toute forme de régulation, alors que le secteur médical semble aujourd’hui être le seul point de fixation des autorités fiscales.
Article écrit par : Maimouna Ngaido
Mis en ligne : 26/12/2024
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