Le Sénégal s’apprête à vivre un moment inédit dans son histoire parlementaire. Selon les informations concordantes de Le Quotidien et Les Échos, la Loi de finances initiale (Lfi) 2025 pourrait être adoptée sans débat en plénière à l’Assemblée nationale. Une procédure rendue possible grâce à l’article 86 de la Constitution, que le Premier ministre Ousmane Sonko prévoit d’invoquer ce vendredi 27 décembre, lors de sa Déclaration de politique générale (DPG).
Dans son édition de lundi, Le Quotidien annonçait déjà cette stratégie du chef du gouvernement : solliciter un vote de confiance pour passer le Budget comme une lettre à la poste. Ce scénario, s’il se confirme, marquera une première dans l’histoire politique du pays.
Les Échos appuie cette thèse, expliquant que le Premier ministre profitera de sa majorité écrasante à l’Assemblée nationale – 130 députés sur 165 – pour éviter tout blocage.
L’article 86 de la Constitution sénégalaise permet en effet au Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances. Selon cet article : « Le projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. » Cependant, avec une majorité aussi confortable, une motion de censure semble improbable, d’autant qu’elle nécessiterait la signature d’au moins 17 députés pour être recevable.
Les délais serrés expliquent en grande partie cette démarche. Pour que le Budget 2025 soit adopté avant le 31 décembre à 23 h 59, la voie traditionnelle d’un examen en plénière est jugée intenable. Le projet de Lfi 2025 ayant déjà reçu l’approbation de la commission des finances et du contrôle budgétaire, le recours à l’article 86 apparaît comme une solution pratique, bien que controversée.
Si cette manœuvre se concrétise, elle établira un précédent majeur, redéfinissant les dynamiques entre l’exécutif et le législatif au Sénégal. Les critiques pourraient y voir une manière de contourner le débat parlementaire, pilier de la démocratie représentative. Mais pour Ousmane Sonko, c’est avant tout une démonstration de pragmatisme politique, visant à respecter les échéances tout en consolidant l’autorité de son gouvernement.
Rendez-vous est donc pris ce vendredi 27 décembre. La DPG du Premier ministre s’annonce déjà comme un moment charnière, qui ne manquera pas de susciter des débats au-delà même des murs de l’Assemblée.
Article écrit par : Amadou Diop
Mis en ligne : 26/12/2024
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