Après l’Assemblée nationale, c’est au tour des magistrats de désigner leurs représentants à la Haute Cour de Justice. La Cour d’appel de Dakar a ainsi convoqué ses membres pour cette mission cruciale.
Samedi dernier, l’Assemblée nationale a installé la Haute Cour de Justice, élisant les députés qui y siégeront. Il est désormais temps pour les magistrats de procéder à la sélection des leurs afin de compléter l’organe judiciaire. C’est dans ce cadre que la Cour d’appel de Dakar a invité ses membres à se réunir.
Conformément à l’article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002, les magistrats se retrouveront en Assemblée générale extraordinaire le mercredi 8 janvier 2025. Au cours de cette réunion, ils désigneront les membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice, selon les informations obtenues par iGFM.
Rappelons que, selon la loi citée, la Haute Cour de Justice se compose du premier président de la Cour suprême, qui en est le président, et de huit juges titulaires. Elle comprend également un président suppléant, le président de la chambre pénale de la Cour suprême, ainsi que huit juges suppléants.
Article écrit par : Sophie Diop
Mis en ligne : 31/12/2024
—
La plateforme NOTRECONTINENT.COM permet à tous de diffuser gratuitement et librement les informations et opinions provenant des citoyens. Les particuliers, associations, ONG ou professionnels peuvent créer un compte et publier leurs articles Cliquez-ici.
