Les décisions prises lors de la première édition de la Conférence des administrateurs et managers publics (CAMP), tenue le 20 janvier dernier, commencent à prendre forme. Celles-ci s’inscrivent dans un processus de rationalisation des dépenses publiques et d’amélioration de la gouvernance de l’État.
Ainsi, pour renforcer le contrôle de l’action publique, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a émis une circulaire visant à encadrer les missions à l’étranger des agents de l’État.
Dans cette circulaire, le chef du gouvernement rappelle l’existence du décret n°2017-1371 du 27 juin 2017, qui réglemente les déplacements à l’étranger et fixe les taux des indemnités pour les agents de l’État. Il souligne également que, bien que l’instruction primatoriale n°0005PM/SGG/DAGE du 14 novembre 2022 ait été émise pour mieux encadrer ces missions, des manquements persistent dans son application.
Pour cette raison, il a jugé nécessaire de rappeler certaines règles strictes afin de garantir la bonne exécution des missions et réduire les dépenses publiques. Les mesures prises concernent tous les déplacements à l’étranger, qu’ils soient organisés par l’administration centrale, les services extérieurs ou les entités parapubliques. Voici les principales dispositions.
Indemnités journalières
Les indemnités journalières des hauts responsables sont désormais structurées selon quatre zones géographiques, avec des montants variant de 200 000 F CFA à 250 000 F CFA par jour. Les zones concernées sont :
Zone 1 (Amérique du Nord, Latine et Asie) : 250 000 F CFA
Zone 2 (Europe, Royaume-Uni, Afrique Australe et du Nord) : 250 000 F CFA
Zone 3 (Afrique de l’Ouest, Centrale et de l’Est) : 200 000 F CFA
Zone 4 (Nouvelle-Zélande, Australie) : 250 000 F CFA
Pour les autres agents de l’État, quel que soit le lieu de la mission, l’indemnité journalière est de 150 000 F CFA.
Classes de voyage
Le Premier ministre a également précisé les conditions de voyage pour les responsables de l’État, en fonction de leur statut.
1ère classe : Le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, et le Premier ministre.
Classe affaire : Les présidents de cours de tribunaux, les ministres et secrétaires d’État, les ambassadeurs, les recteurs d’universités, et autres hauts responsables de l’État.
Classe touriste : Les autres agents de l’État, y compris le personnel des agences et entités publiques.
Autres mesures
Dans un souci de rigueur, tout déplacement à l’étranger des membres du gouvernement, magistrats, militaires, fonctionnaires et autres agents de l’État devra désormais être préalablement approuvé par le Premier ministre. De plus, il sera nécessaire de fournir des justificatifs détaillant la nécessité absolue de la mission.
Pour les membres du personnel de la Présidence, l’autorisation devra passer par le Ministre Secrétaire général de la Présidence.
Un calendrier trimestriel des missions devra également être soumis 15 jours avant le début de chaque trimestre, afin de mieux planifier les déplacements à venir. Par ailleurs, les demandes d’ordre de mission devront être envoyées 15 jours avant le départ prévu.
Une limitation stricte à trois personnes par délégation internationale est imposée pour éviter des déplacements coûteux. De plus, il est recommandé d’utiliser les missions diplomatiques existantes pour réduire les coûts, tandis que les Fonds d’équipement ne pourront plus être utilisés pour financer ces déplacements.
Le gouvernement a également interdit toute prise en charge par des structures ou organisations privées, et il n’y aura plus de régularisation pour les missions dont la date de départ est dépassée.
Article écrit par : Maimouna Ngaido
Mis en ligne : 29/01/2025
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