L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, dans le but de limiter l’immigration sur l’archipel.
Présentée lors de la niche parlementaire de la Droite républicaine, cette proposition a été soutenue par le gouvernement et le Rassemblement National (RN), avant d’être modifiée par un amendement du groupe ciottiste.
Le texte adopté stipule que l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera désormais conditionnée à la résidence régulière des deux parents sur le sol français pendant trois ans, au lieu de trois mois et d’un seul parent, comme cela était prévu auparavant.
L’amendement initial étendait cette condition à un an, mais un vote erroné des députés de gauche a finalement porté ce délai à trois ans. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a proposé une nouvelle délibération pour corriger cette erreur, avant de décider de laisser cette correction au Sénat.
Durant les débats, Estelle Youssouffa, députée de Mayotte (LIOT), a soutenu le projet de loi, soulignant la gravité de la situation sur l’île. Elle a rappelé que cette révision du droit du sol ne concernait que Mayotte et non l’Hexagone. Elle a également exprimé son mécontentement envers le député Insoumis Sébastien Delogu.
Anchya Bamana, une autre députée de Mayotte, membre du Rassemblement National, a défendu la suppression totale du droit du sol sur l’île, mais son amendement a été rejeté.
Article écrit par : Madeleine Gueye
Mis en ligne : 07/02/2025
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