L’affaire ArcelorMittal, qui défraye la chronique depuis plusieurs années, connaît un tournant décisif. Le parquet de Dakar a ouvert une information judiciaire pour des faits d’association de malfaiteurs, corruption, recel, blanchiment de capitaux, escroquerie et complicité.
Cette nouvelle procédure fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par l’État du Sénégal et cible plusieurs entités du géant sidérurgique ArcelorMittal, dont ArcelorMittal Holdings AG, ArcelorMittal Limited, ArcelorMittal Mining Sénégal SA et ArcelorMittal Infrastructures Sénégal SA.
Le dossier a été confié au doyen des juges d’instruction, qui a pris deux mesures majeures. La première a été d’entendre l’agent judiciaire de l’État, lequel a confirmé sa plainte et réitéré la constitution de partie civile.
La seconde mesure, cruciale, a consisté à mandater la Division des investigations criminelles (DIC) pour convoquer les responsables d’ArcelorMittal Mining Sénégal SA et d’ArcelorMittal Infrastructures Sénégal SA. Cependant, des découvertes inquiétantes ont suivi : les adresses fournies pour joindre ces responsables se sont avérées fictives, laissant entrevoir une possible fuite ou dissimulation des responsables.
Ce développement intervient alors qu’ArcelorMittal Sénégal était en pleine procédure contentieuse avec le fisc, suite à un redressement portant sur 1,05 milliard de FCFA. Plus troublant encore, tous les comptes bancaires associés à la société et ses filiales ont été vidés.
Au cœur de cette enquête se trouve l’accord transactionnel signé en 2014 entre l’État du Sénégal et ArcelorMittal. Cet accord a fait suite à une plainte déposée par l’État du Sénégal en 2011 devant la Chambre de commerce internationale (CCI), concernant des manquements graves d’ArcelorMittal à son protocole d’accord relatif au développement et à l’exploitation minière autour du gisement de fer de la Falémé.
Dans une sentence rendue en 2013, la CCI avait constaté de sérieux défauts dans l’exécution des engagements d’ArcelorMittal, annule l’accord initial et renvoyait la procédure à une phase de responsabilités. L’État du Sénégal demandait alors des réparations d’un montant de 3 300 milliards de FCFA, avec une alternative de 1 600 milliards. Mais, en juin 2014, l’accord transactionnel a été signé, mettant fin à la procédure en échange du versement de 140 millions de dollars, complétés par 10 millions supplémentaires.
Cette transaction, bien que modeste par rapport aux montants initialement réclamés, soulève de nombreuses questions. Les avocats originels de l’État n’ont pas été impliqués dans la négociation de cet accord et ont appris son existence par un simple e-mail.
Des éléments du dossier suggèrent que l’accord pourrait avoir été signé sous des conditions douteuses, notamment avec l’intervention d’un avocat français, Me François Meyer, qui n’est apparu que tardivement dans le dossier. L’État du Sénégal, par la voix de ses avocats, doute même que les sommes versées aient réellement été transférées au Trésor public sénégalais.
Ce nouvel épisode dans l’affaire ArcelorMittal jette une ombre de plus sur un dossier déjà chargé d’incertitudes et d’accusations de corruption et de mauvaise gestion. L’État du Sénégal devra maintenant faire la lumière sur ces pratiques suspectes, et la justice pourrait encore réserver de nombreux rebondissements.
Article écrit par : Maimouna Ngaido
Mis en ligne : 21/02/2025
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