Le différend opposant la société Électricité du Rip (EDR), filiale d’Enco appartenant à Serigne Abdou Sy Al Makhtoum, et l’État du Sénégal vient de connaître un nouveau tournant.
Selon des informations relayées par l’un de nos confrères, la Chambre de commerce internationale du Tribunal de Paris a rejeté les demandes introduites par l’Agent judiciaire de l’État, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de la procédure engagée en 2021 pour rupture unilatérale de contrat par l’État du Sénégal.
Ce développement met en lumière les tensions persistantes dans le secteur de l’énergie et les difficultés financières de l’État sénégalais. EDR, en tant que seul opérateur privé national de fourniture d’électricité, avait saisi le Tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) afin de contester la décision unilatérale du gouvernement de mettre fin à son contrat.
Le processus d’arbitrage avait été temporairement suspendu en raison du non-paiement par l’État du Sénégal de sa quote-part des frais de procédure. Toutefois, la CCI, saisie par les avocats d’EDR, a constaté cette situation et a rendu une sentence le 26 septembre 2024, rejetant en bloc les requêtes formulées par l’État sénégalais.
Dans sa décision, le Tribunal arbitral a refusé d’imputer à EDR le remboursement des frais d’avocats engagés par l’État, jugés particulièrement élevés. De plus, il n’a pas retenu l’argument selon lequel l’arbitrage lancé par EDR serait abusif, une position défendue par le cabinet Lazareff Le Bars, conseil de l’État sénégalais.
Dès le lancement de la procédure, les avocats de l’État avaient tenté, sans succès, de contester la compétence de la Chambre de commerce internationale. Par ailleurs, alors que le Sénégal devait s’acquitter de 50 % des frais d’arbitrage, soit environ 157 millions FCFA (260 000 USD), il avait débloqué près de 3 milliards FCFA pour payer ses avocats et experts. Une gestion des priorités qui n’a pas échappé aux juges de la CCI, lesquels ont pointé du doigt la réticence des représentants de l’État à honorer leurs obligations financières.
Ce revers judiciaire intervient dans un contexte de transition au sein de l’Agent judiciaire de l’État, qui a changé de titulaire en mai dernier. Reste à savoir si le nouvel occupant du poste poursuivra la ligne dure adoptée par son prédécesseur ou s’il ouvrira la porte à des négociations avec EDR pour éviter une issue défavorable à l’État sénégalais.
La situation met en exergue la complexité des partenariats public-privé en matière d’électrification rurale. Lancé en 2006 avec le soutien de plusieurs bailleurs de fonds, le programme d’électrification rurale visait à encourager les opérateurs privés à investir dans le secteur, moyennant des subventions publiques. Cependant, la résiliation du contrat entre l’État et EDR a mis en péril ce modèle économique.
À l’origine du litige, une décision du gouvernement sénégalais de réviser les tarifs de l’électricité en milieu rural pour les harmoniser à l’échelle nationale. Pour compenser les pertes des opérateurs privés, une subvention devait être versée via le Fonds de soutien à l’électricité (FSE). Or, ce fonds s’est rapidement trouvé à court de ressources, privant ainsi EDR et d’autres opérateurs des compensations promises.
Selon les avocats d’Enco, qui gère également la concession de Kolda-Vélingara, cette défaillance a rendu impossible la rentabilité du projet, précipitant ainsi l’affrontement juridique actuel. Ce contentieux met en lumière les limites financières croissantes de l’État sénégalais, confronté à un endettement préoccupant et à des arbitrages budgétaires délicats.
Alors que le Sénégal doit encore défendre sa position devant la CCI, les perspectives ne semblent pas favorables au gouvernement. Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’issue de cette procédure pourrait peser lourdement sur les finances publiques, déjà sous pression.
Article écrit par : Mariama Ba
Mis en ligne : 26/02/2025
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