La direction générale des Douanes a apporté des modifications concernant la taxe spécifique sur les tabacs et la taxe additionnelle sur les alcools et liquides alcoolisés.
Dans une note de service, le Directeur général des Douanes indique que, conformément aux directives communautaires et aux lois de finances, certaines dispositions du Code général des impôts ont été révisées.
Ainsi, en plus d’un taux de droits d’accise de 50 % sur les alcools et liquides alcoolisés, une taxe additionnelle est désormais appliquée à toutes les boissons alcoolisées, quel que soit leur contenant.
La note précise que cette taxe est de 800 francs par litre pour les alcools ayant un titrage supérieur à 6° et inférieur ou égal à 15°, et de 3 000 francs par litre pour ceux ayant un titrage supérieur à 15°. La liquidation de cette taxe additionnelle ne se fera plus sur la base de la teneur en alcool, mais sur la quantité totale de la boisson alcoolisée.
En ce qui concerne le droit d’accise sur les tabacs et produits du tabac importés au Sénégal, il est désormais fixé à 70 %. Toutefois, les tabacs reçus en vrac, en manoques ou en feuilles, destinés à la production de cigares, cigarillos, cigarettes, tabacs à fumer ou autres tabacs (comme ceux à mâcher ou à priser), sont exonérés de la taxe spécifique. Il en est de même pour les tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » ainsi que pour les tabacs écôtés expansés, lorsqu’ils sont destinés à l’industrie.
Article écrit par : Claire Mendy
Mis en ligne : 15/03/2025
—
La plateforme NOTRECONTINENT.COM permet à tous de diffuser gratuitement et librement les informations et opinions provenant des citoyens. Les particuliers, associations, ONG ou professionnels peuvent créer un compte et publier leurs articles Cliquez-ici.
