La liberté de circulation est un droit fondamental consacré par la Constitution sénégalaise et les engagements internationaux du pays. Pourtant, ces dernières semaines, plusieurs citoyens se sont vu interdire de quitter le territoire national sans notification préalable, soulevant des interrogations sur la légalité de ces mesures.
Dans un État de droit, toute restriction aux libertés individuelles doit être encadrée par des règles claires et prévisibles.
Or, l’article 12 de la Loi n° 2021-21 du 2 mars 2021 stipule qu’un acte administratif individuel ne devient exécutoire qu’après notification. Dès lors, ces interdictions de sortie du territoire appliquées sans avertissement préalable suscitent des doutes quant à leur conformité avec ce texte.
Face à cette situation, plusieurs questions se posent :
Ces interdictions concernent-elles des personnalités faisant l’objet d’enquêtes judiciaires en cours ?
Les personnes visées ont-elles été officiellement informées avant de se présenter à l’aéroport ?
Existe-t-il un cadre juridique précis régissant ces mesures administratives ?
Le gouvernement envisage-t-il des réformes pour garantir un respect strict des principes de légalité et de notification préalable ?
Autant d’interrogations qui appellent des clarifications de la part des autorités, en particulier du ministre de la Justice. À l’heure où la transparence et l’État de droit sont érigés en principes fondamentaux, ces interdictions de sortie du territoire, parfois perçues comme arbitraires, méritent un débat public et des réponses précises du gouvernement.
Article écrit par : Maimouna Ngaido
Mis en ligne : 18/03/2025
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