Le président Bassirou Diomaye Faye a décidé d’annuler deux décrets pris par son prédécesseur, Macky Sall, le 26 mars 2024, soit deux jours après la victoire de Pastef à la présidentielle.
Ces textes accordaient à la société Ciments du Sahel des concessions minières pour l’exploitation d’argile à Thicky et de calcaire à Kirène sur une période de 25 ans.
Selon Le Soleil, cette annulation s’appuie sur des irrégularités juridiques. D’une part, le Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 limite la durée des renouvellements des concessions minières à 20 ans, une disposition que les décrets de Macky Sall ne respectaient pas. D’autre part, ces derniers s’appuyaient sur l’article 29 du Code minier de 1988, pourtant abrogé par les lois de 2003 et 2016.
Au-delà des aspects légaux, le contexte dans lequel ces décisions ont été prises a également pesé dans la balance. Macky Sall a signé ces décrets alors que la transition politique était déjà en cours, soulevant des interrogations sur l’opportunité et la légitimité de tels engagements à la veille de son départ.
Cette annulation s’inscrit dans la volonté affichée par le nouveau pouvoir de revoir certaines décisions prises en fin de mandat par l’ancien chef de l’État.
Article écrit par : Maimouna Ngaido
Mis en ligne : 27/03/2025
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