Le juge des référés-liberté de la Cour suprême a ordonné, vendredi, au ministre de l’Intérieur de lever l’interdiction de sortie du territoire imposée à Mansour Faye, a révélé son avocat, Me Amadou Sall.
« Le juge des référés-liberté a enjoint au ministre de l’Intérieur d’ordonner à la police de l’air et des frontières de cesser toute entrave à la liberté de circulation de Mansour Faye et de le laisser voyager librement », a déclaré Me Amadou Sall.
L’ancien ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement sous Macky Sall avait été empêché d’embarquer à l’Aéroport international Blaise Diagne alors qu’il tentait de se rendre à Djeddah, le 10 mars 2025. À l’époque, il avait dénoncé « une tentative d’intimidation politique ».
Le référé-liberté, défini par Dalloz, est une procédure d’urgence visant à suspendre une mesure administrative portant une atteinte grave à l’exercice d’une liberté fondamentale.
Dans une analyse sur « Le référé devant la Cour suprême », le magistrat sénégalais Oumar Gaye, conseiller auprès de la haute juridiction, rappelle que cette procédure est encadrée par l’article 85 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017.
« Le juge doit statuer dans un délai de 48 heures lorsqu’une atteinte grave et manifestement illégale est portée à une liberté fondamentale par une autorité publique ou un organisme privé chargé d’un service public », expliquait-il. L’article 80, alinéa 3, de cette même loi permet également au Représentant de l’État de saisir la Cour suprême lorsque l’acte d’une collectivité locale compromet l’exercice d’une liberté publique ou individuelle.
Article écrit par : Amadou Baldé.
Mis en ligne : 29/03/2025
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