Decathlon Sénégal se retrouve au cœur d’un conflit ouvert avec l’administration fiscale du pays. La Direction générale des entreprises (DGE) a notifié à l’enseigne un redressement fiscal portant sur l’impôt sur les sociétés pour l’exercice 2023. Le fisc réclame 675 millions de francs CFA, dont 450 millions de droits simples et 225 millions de pénalités.
Cette notification a été suivie d’un titre de perception d’un montant de 405 millions de francs CFA, émis en décembre 2024. Face à cette situation, Decathlon Sénégal a contesté la demande, qualifiant la mesure de « forcing fiscal » et dénonçant un « abus manifeste » de l’Avis à tiers détenteur (ATD) lancé par l’administration fiscale.
En conséquence, un compte bancaire de l’entreprise a été bloqué, car la Société Générale du Sénégal a appliqué l’ATD sur un compte contenant 65 millions de francs CFA.
L’entreprise, par le biais de ses avocats, a saisi la justice pour contester cette décision, arguant qu’elle n’avait pas reçu de notification préalable de redressement avant l’émission du titre de perception. De plus, Decathlon rappelle avoir déposé ses états financiers dans les délais légaux (le 4 octobre 2024), avant toute notification officielle du fisc.
L’affaire a été examinée le 24 mars 2025 devant le tribunal compétent, mais le dossier a été renvoyé à mi-avril pour un nouveau traitement. Decathlon Sénégal cherche ainsi l’annulation pure et simple du titre de perception émis par l’administration fiscale.
Article écrit par : Emmanuel Ndour
Mis en ligne : 6/04/2025
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