Coup de tonnerre dans le paysage politique sénégalais. Le Conseil constitutionnel a retoqué, ce mardi 23 avril 2025, la très controversée loi interprétative de l’amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril.
À l’origine de ce revers pour le pouvoir : une saisine déposée par vingt-trois députés de l’opposition, issus de la coalition Takku Wallu Sénégal et du groupe des non-inscrits.
Dans sa décision, la plus haute juridiction du pays a jugé inconstitutionnel l’article premier de la loi n°08/2025, estimant qu’il violait plusieurs principes fondamentaux de droit. En cause : l’élargissement de l’amnistie à des faits qualifiés de crimes imprescriptibles, notamment les meurtres, actes de torture et barbarie. Une disposition jugée incompatible avec les engagements internationaux du Sénégal et les garanties constitutionnelles liées à la protection des droits humains.
Le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur une solide architecture juridique : le préambule de la Constitution, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ainsi que plusieurs conventions internationales ratifiées par le Sénégal. Il rappelle avec fermeté que les atteintes graves à la dignité humaine ne peuvent faire l’objet d’une amnistie, y compris lorsqu’elles se sont produites dans le cadre de manifestations ou de l’exercice des libertés publiques.
Pour l’opposition parlementaire, cette décision sonne comme une victoire à la fois juridique et politique. Depuis plusieurs semaines, ses membres dénonçaient ce qu’ils qualifiaient de « tentative de blanchiment législatif » visant à enterrer certaines violences survenues avant la dernière présidentielle. En invalidant une partie de la loi, le Conseil constitutionnel vient de leur donner raison sur toute la ligne.
Une décision lourde de sens dans un contexte de tensions post-électorales, et qui pourrait rebattre les cartes dans les rapports de force entre majorité et opposition. Le débat autour de l’amnistie, loin d’être clos, pourrait désormais se déplacer sur le terrain politique, voire judiciaire.
Article écrit par : Sophie Diop
Mis en ligne : 24/04/2025
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