C’est une journée décisive qui s’ouvre ce jeudi à l’Assemblée nationale. Les députés se réunissent en séance plénière pour examiner et voter la résolution portant mise en accusation de cinq anciens ministres du régime de Macky Sall devant la Haute Cour de justice.
Une étape clé dans une procédure entamée depuis le 28 avril dernier, à la suite d’une réunion du bureau de l’Assemblée nationale et de la conférence des présidents.
Les ministres visés par cette procédure sont Mansour Faye, Aissatou Sophie Gladima, Ndèye Saly Diop Dieng, Moustapha Diop et Ismaïla Madior Fall. Les projets de résolution les concernant ont déjà reçu l’approbation de la commission des Lois, qui s’est prononcée après la levée de l’immunité parlementaire des deux députés encore en fonction : Ndèye Saly Diop Dieng et Moustapha Diop.
Aucune note explicative n’a été officiellement publiée pour éclairer les parlementaires ou l’opinion sur les motifs précis de ces mises en accusation. Ce silence n’a toutefois pas freiné l’avancée du processus, soutenu par le Garde des Sceaux qui a adressé une demande formelle à l’Assemblée nationale.
Le vote, prévu à bulletin secret, devra permettre à chaque député de se prononcer en toute liberté. Mais avec une majorité présidentielle forte de 130 sièges, l’issue ne laisse guère de place au suspense : sauf retournement inattendu, la résolution devrait être adoptée sans encombre.
À noter que les députés membres de la Haute Cour de justice — huit titulaires et huit suppléants — ne prendront pas part à cette plénière. Une précaution dictée par le respect du principe de séparation entre les fonctions de jugement et celles de décision politique.
Une fois la résolution votée à l’Assemblée nationale, la commission d’instruction de la Haute Cour, dirigée par le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, prendra le relais. Elle pourra, si elle le juge nécessaire, ordonner le placement sous mandat de dépôt des personnalités visées, avant de mener les investigations en profondeur.
Au terme de cette enquête, deux scénarios sont possibles : un non-lieu ou un renvoi devant la Haute Cour de justice, en vue d’un procès public.
Il convient enfin de rappeler que parmi les cinq anciens ministres concernés, seul Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice, n’est pas cité dans le rapport 2022 de la Cour des comptes sur la gestion du Fonds Force-Covid-19. Les quatre autres le sont, ce qui a motivé, selon nos informations, l’ouverture de cette procédure inédite.
Article écrit par : Maimouna Ngaido
Mis en ligne : 08/05/2025
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