La Cour de justice de la CEDEAO a rendu une décision lourde de sens ce vendredi 9 mai 2025. Elle a reconnu que l’État du Sénégal a violé les droits fondamentaux de Lat Diop, notamment sa liberté de circulation. En conséquence, la CEDEAO sanctionne le Sénégal en le condamnant à verser quatre millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts.
Ce jugement fait suite à une plainte déposée par Lat Diop, ancien directeur général de la LONASE, qui dénonçait des restrictions de déplacement arbitraires. La juridiction communautaire a estimé que ces mesures étaient contraires aux textes régionaux garantissant la liberté de mouvement.
C’est donc dans ce contexte que la CEDEAO sanctionne le Sénégal, en rappelant fermement les obligations des États membres envers leurs citoyens.
Selon Me El Hadj Amadou Sall, avocat de M. Diop, cette décision constitue « une victoire du droit » et réaffirme la suprématie des normes communautaires sur les dérives administratives. En effet, la cour a considéré que les restrictions imposées à M. Diop violaient les engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains.
Le fait que la CEDEAO sanctionne le Sénégal dans cette affaire est un signal fort adressé aux gouvernements de la sous-région. La Cour rappelle qu’elle demeure un rempart contre les abus et un garant des libertés individuelles, quelles que soient les considérations politiques ou administratives.
L’affaire Lat Diop relance également les interrogations sur l’usage des interdictions de sortie du territoire au Sénégal, souvent critiquées pour leur caractère opaque et arbitraire. Cette décision pourrait faire jurisprudence et encourager d’autres recours devant la juridiction communautaire pour des cas similaires.
Article écrit par : Amadou Diop
Mis en ligne : 09/05/2025
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