La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tranché : les opposants sénégalais qui contestaient la dissolution de l’Assemblée nationale n’ont pas obtenu gain de cause.
Dans une décision rendue publique ce lundi, la juridiction ouest-africaine a rejeté le recours introduit par neuf figures politiques de l’opposition, parmi lesquelles Khalifa Sall, Pape Djibril Fall, Abdoulaye Wilane, Oumar Sarr et Thierno Bocoum.
Ces derniers avaient saisi la Cour de la Cedeao pour dénoncer ce qu’ils considéraient comme une manœuvre politique orchestrée par le pouvoir exécutif. En ligne de mire, les décrets présidentiels pris en septembre 2024, qui ont conduit à la dissolution de l’Assemblée nationale et à l’organisation d’élections législatives anticipées. Selon les requérants, ces décisions portaient atteinte à leurs droits civils et politiques, remettant en cause l’équilibre institutionnel et les garanties démocratiques.
La Cour de la Cedeao avait dans un premier temps reconnu sa compétence pour juger l’affaire et déclaré la requête recevable, nourrissant l’espoir d’une possible inflexion juridique. Mais dans son arrêt final, elle a estimé que les preuves fournies par les opposants n’étaient pas suffisantes pour démontrer une quelconque violation des normes régionales ou internationales.
« La Cour de la Cedeao estime qu’il n’existe pas de preuves suffisantes de violations des droits civils et politiques des requérants au regard du droit régional ou international », peut-on lire dans le verdict. Et d’ajouter : « Aucune violation des droits civils et politiques n’a été constatée dans l’affaire opposant neuf figures politiques sénégalaises à l’État du Sénégal. »
Ce rejet constitue un revers juridique et politique pour l’opposition sénégalaise, qui espérait voir remise en cause une décision présidentielle perçue comme précipitée et contestable sur le plan démocratique. Du côté du gouvernement, ce verdict est interprété comme une validation du processus ayant mené à la tenue des législatives anticipées.
Article écrit par : Sophie Diop
Mis en ligne : 20/05/2025
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