En dépit d’un tollé venant de l’opposition, de la société civile et d’organisations de défense des droits de l’homme, le Parlement a adopté mardi une loi controversée en Ouganda autorisant le jugement de civils par des tribunaux militaires. Cette mesure, soutenue par le gouvernement, marque une rupture avec un récent arrêt de la Cour suprême qui avait interdit de telles procédures.
Le texte, introduit au début de l’année, stipule que tout civil accusé d’avoir agi « en soutien ou en association avec des personnes soumises à la loi militaire » pourra être déféré devant une cour martiale. En réponse aux critiques sur la compétence des officiers, le projet de loi exige désormais que les présidents de ces tribunaux soient qualifiés en droit.
Mais pour de nombreux Ougandais, cette loi controversée n’est qu’un vernis juridique sur une manœuvre jugée répressive. À l’approche de l’élection présidentielle prévue en janvier 2026, les voix critiques dénoncent un outil destiné à museler les opposants du président Yoweri Museveni, au pouvoir depuis près de quatre décennies.
Des députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle au moment du vote, qualifiant la démarche d’« inconstitutionnelle ». L’organisation de défense des droits Chapter Four a dénoncé une tentative de confier à des juridictions militaires subalternes des pouvoirs réservés aux juridictions civiles supérieures.
Le président Museveni, qui n’a jamais caché son mépris pour la décision de la Cour suprême, avait fustigé dans un communiqué un excès d’influence du pouvoir judiciaire. « Le pays n’est pas gouverné par les juges », avait-il déclaré, annonçant de facto son intention de contourner l’arrêt de la Cour.
Le projet de loi n’attend plus que la signature présidentielle pour entrer en vigueur, une formalité dans un système où Museveni conserve une emprise solide sur l’appareil d’État.
À 80 ans, le chef de l’État, qui dirige l’Ouganda depuis 1986, alimente les spéculations sur sa succession. Son fils, le général Muhoozi Kainerugaba, commandant de l’armée et acteur politique de plus en plus visible, a publiquement exprimé son ambition de diriger le pays. Certains analystes redoutent une transmission dynastique du pouvoir par un « coup d’État doux ».
Pendant ce temps, la répression s’intensifie. Kizza Besigye, figure emblématique de l’opposition, est emprisonné depuis novembre dernier pour trahison – une accusation que ses partisans estiment forgée de toutes pièces. Médecin et ancien colonel, Besigye a affronté Museveni à plusieurs reprises dans les urnes, incarnant pendant des années l’alternative politique la plus crédible.
Depuis son indépendance du Royaume-Uni en 1962, l’Ouganda n’a jamais connu de transition pacifique du pouvoir. Et avec cette nouvelle loi controversée en Ouganda, beaucoup y voient le signe que l’échéance électorale de 2026 ne marquera pas un tournant démocratique, mais bien une consolidation autoritaire.
Article écrit par : Maimouna Ngaido
Mis en ligne : 21/05/2025
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