Dans une décision qui fera date, la Cour suprême du Sénégal a annulé ce jeudi le décret présidentiel n°2023-2152 relatif à la nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Une décision qualifiée de « victoire majeure pour la démocratie » par de nombreux observateurs et saluée comme un rempart contre les dérives politiques.
Saisis par Maître Abdoulaye Tine et l’expert électoral Ndiaga Sylla, les juges ont estimé que le décret signé par l’exécutif violait plusieurs dispositions du Code électoral, notamment les articles consacrant la permanence et l’indépendance de la CENA. Une victoire judiciaire qui, selon les requérants, marque un tournant dans la consolidation de l’État de droit.
Dans son arrêt, la plus haute juridiction du pays a pointé plusieurs irrégularités. Parmi elles : la violation du principe de permanence de l’organe électoral (articles 4 et 7 du Code électoral), l’atteinte aux droits fondamentaux des électeurs (article 5) et le non-respect des standards internationaux d’impartialité dans la gestion des processus électoraux. Autant d’éléments qui ont motivé l’annulation pure et simple du décret contesté.
En déclarant illégale une tentative d’ingérence dans la composition de la CENA, la Cour suprême adresse un message sans équivoque : la démocratie ne saurait être instrumentalisée. Ce jugement retentit bien au-delà des frontières sénégalaises, dans un contexte continental où l’indépendance des organes électoraux est souvent remise en question.
« C’est un signal fort envoyé à toute l’Afrique », confie Ndiaga Sylla, visiblement ému. « Cela montre que les institutions peuvent encore fonctionner et protéger la souveraineté populaire. »
Dans leur déclaration commune, les auteurs du recours n’ont pas manqué d’exprimer leur reconnaissance à l’endroit des magistrats, mais aussi des avocats ayant soutenu la procédure, à l’image de Me Macodou Ndour, Me Demba Ciré Bathily et Me Moussa Sarr. Ils ont également salué le rôle essentiel des médias et de la société civile, « sentinelles de la démocratie » qui ont permis de maintenir la pression sur les autorités.
Deux demandes essentielles
Dans la foulée de cette décision, les requérants appellent les autorités à :
Procéder immédiatement à l’exécution de l’arrêt en rétablissant une CENA conforme aux textes en vigueur ;
Garantir des élections libres, transparentes et inclusives, à l’abri de toute tentative de manipulation politique.
Un moment charnière
Ce verdict de la Cour suprême sur le décret de nomination de la CENA , inédit par sa portée et ses implications, conforte les aspirations d’un peuple sénégalais de plus en plus exigeant en matière de justice, de transparence et de gouvernance. Il consacre, selon plusieurs analystes, une avancée significative dans la défense de l’indépendance des institutions et du jeu démocratique.
Dans une Afrique parfois secouée par les reculs démocratiques, le Sénégal, une fois encore, rappelle que l’État de droit reste une conquête vivante – et non un simple principe théorique.
Article écrit par : Amadou Diop
Mis en ligne : 22/05/2025
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