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Dans une intervention récente sur l’émission Banc Public, le vice-président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Amadou Ba, membre du parti Pastef, a exprimé son indignation face à une disposition juridique qui éteint toute action publique en cas de décès du présumé auteur d’un détournement de fonds publics. Selon lui, cette règle crée une “impunité posthume” qui permet à des familles de jouir du fruit de la corruption sans conséquence. Cette disposition est injustifiable et compromet les principes d’équité et de bonne gouvernance.
En droit sénégalais, comme dans d’autres systèmes inspirés du droit continental, le décès d’un accusé met fin à toute poursuite pénale. Or, cette règle, conçue pour éviter les abus judiciaires, devient problématique lorsqu’elle empêche l’État de récupérer les fonds publics indûment accaparés. Dans le cas des détournements de deniers publics, l’enjeu n’est pas seulement la culpabilité personnelle du défunt, mais aussi la restitution de l’argent volé à la collectivité.
La règle actuelle ouvre une brèche dangereuse : un corrompu peut voler des milliards, vivre dans l’opulence, et en cas de décès, ses ayants droit conservent un patrimoine bâti sur le crime. Le message est clair : “pillez, jouissez, et si la mort vous surprend, vos proches hériteront en toute tranquillité.” Quel signal désastreux envoyé à une jeunesse déjà désabusée par les dérives de certains responsables publics !
Permettre aux familles de conserver les biens issus de la corruption revient à les récompenser pour un crime commis. Ce n’est pas seulement une faille juridique, c’est une perversion morale. Dans un pays où les ressources publiques sont rares et où les besoins sociaux sont criants, cette situation est révoltante.
En Afrique du Sud, le patrimoine illégalement acquis peut être saisi même après la mort du mis en cause, si les avoirs sont reconnus comme étant le fruit d’activités criminelles. Le Rwanda suit une logique similaire. Pourquoi le Sénégal, qui clame haut et fort sa volonté de transparence, maintiendrait-il une telle échappatoire ?
La proposition d’Amadou Ba, qui vise à permettre la poursuite des procédures de recouvrement après le décès du fautif, est non seulement pertinente, mais indispensable. Il ne s’agit pas de juger un mort, mais de récupérer les fonds publics pour l’intérêt général. Cette réforme serait un pas décisif dans l’assainissement de la gestion publique et la consolidation de l’État de droit.
Certains avanceront que les héritiers ne sont pas coupables des actes de leurs ascendants. Certes, mais l’État ne cherche pas à les condamner, seulement à récupérer ce qui lui appartient. Accepter cette nuance, c’est faire preuve de responsabilité, non de vengeance.
Tant que cette disposition restera en vigueur, elle constituera un rempart invisible mais puissant contre la reddition des comptes. Elle transformera chaque cercueil en coffre-fort, chaque héritage en complicité tacite, chaque mort en couverture légale de l’enrichissement illicite. C’est inacceptable.
Le Sénégal ne pourra aspirer à une gouvernance exemplaire tant qu’il laissera cette brèche ouverte. Il faut tourner le dos aux pratiques permissives et d’envoyer un message fort : que l’on soit vivant ou mort, l’argent public ne saurait être privatisé au profit d’un individu ou de sa descendance.
La loi doit changer. Pour l’État. Pour la justice. Pour le peuple.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : Almamy.
Mis en ligne : 12/08/2025
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