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Le député Tahirou Sarr a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à punir la vente et la falsification des documents d’état civil au Sénégal. Le texte incrimine la « vente de l’état civil » et propose des peines de cinq à dix ans de prison, avec des amendes de cinq à vingt millions de francs CFA, renforcées en cas d’implication d’agents publics ou de bande organisée. L’initiative intervient après des opérations judiciaires et des arrestations liées à ces trafics.
Ce projet s’appuie sur l’idée que les dispositions actuelles du Code pénal sur le faux sont insuffisantes et présente ces fraudes comme une « atteinte à la souveraineté nationale ». Tout en reconnaissant la gravité des faits, il est pertinent d’examiner si l’aggravation des sanctions constitue la réponse la plus efficace pour prévenir durablement ces pratiques.
Les fraudes d’état civil concernent la fabrication, la modification et la délivrance illégale d’actes de naissance, de mariage ou de décès en échange d’avantages matériels. Les autorités judiciaires ont mené des enquêtes récentes faisant apparaître des réseaux impliquant des intermédiaires et parfois des fonctionnaires, ce qui a déclenché la réaction législative.
Les peines proposées sont lourdes et visent à accroître l’effet dissuasif. Les données disponibles montrent cependant que la commission de ces infractions dépend souvent de failles administratives: registres non sécurisés, procédures manuelles, archives papier mal conservées et manque d’interopérabilité entre services. Là où les documents restent faciles à falsifier ou à dupliquer, la menace de peine maximale n’empêche pas l’apparition de nouveaux circuits illicites. Les arrestations interrompent des réseaux, mais elles ne règlent pas la vulnérabilité structurelle des registres.
Renforcer les moyens administratifs présente des effets mesurables sur la prévention. La sécurisation des registres par la numérisation réduit les altérations et améliore la traçabilité des actes. L’introduction de systèmes d’enregistrement électroniques et d’horodatage limite les manipulations postérieures et facilite les contrôles judiciaires. La formation et la rémunération des agents d’état civil réduisent la tentation de collusion, tandis que des audits réguliers détectent plus vite les anomalies. Les enquêtes montrent que les fraudes prolifèrent là où l’accès aux services est lent et opaque; améliorer le service public restreint l’espace de rentabilité pour les réseaux.
Plutôt que d’augmenter principalement les peines, le législateur pourrait prioriser des mesures administratives ciblées. Des investissements dans l’infrastructure informatique, la sauvegarde sécurisée des archives et l’interconnexion des bases civiles permettent de prévenir et de détecter les fraudes en amont. L’intégration de certificats numériques, la biométrie pour l’enregistrement et des procédures dématérialisées réduisent les opportunités de falsification. Des campagnes d’information auprès des usagers et des mécanismes de dénonciation protégée renforcent la résilience des systèmes.
Des pays ont suivi des trajectoires comparables: le Rwanda a modernisé son système d’état civil en combinant numérisation et identification électronique, ce qui a amélioré la fiabilité des données. Le Ghana a multiplié les enregistrements biométriques pour l’identité nationale et les services sociaux, diminuant certains types d’usurpation. Ces expériences montrent que la combinaison d’outils techniques, de gouvernance et de contrôle interne produit des résultats concrets pour réduire la falsification. Les coûts initiaux de modernisation restent contrebalancés par la baisse des fraudes et par l’amélioration de l’efficacité administrative.
Les faits présentés par le député Tahirou Sarr exposent une réalité préoccupante: la commercialisation de l’état civil et la participation éventuelle d’agents publics. Les peines proposées constituent une réponse pénale forte, mais les preuves issues d’autres contextes indiquent que la prévention technique et administrative offre une solution plus durable. Renforcer la modernisation des registres, sécuriser les procédures et professionnaliser les services d’état civil pourrait réduire l’incitation à la fraude et consolider la confiance dans l’identité nationale sans dépendre uniquement de l’aggravation des sanctions.
Article opinion écrit par la créatrice de contenu : Fanta B.
Mis en ligne : 08/02/2026
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