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L’actualité judiciaire sénégalaise est marquée par une affaire qui interroge autant sur le fond que sur la forme : la procédure de renvoi de Me Moussa Bocar Thiam devant la Haute Cour de Justice. L’ancien ministre, visé par des accusations liées à la gestion du Fonds Force Covid-19 et à l’aménagement du Parc des technologies numériques de Diamniadio, a choisi de contester non pas les faits qui lui sont reprochés, mais la légalité même de la procédure engagée contre lui. Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, il dénonce un « vide juridique » et exige l’annulation de la séance plénière prévue le 27 février 2026.
Si cette stratégie peut paraître habile, elle révèle surtout une crainte : celle de voir la justice s’exercer dans un cadre qu’il juge irrégulier. Je me permets ici de partager mon analyse critique de cette affaire, où la peur de l’arbitraire procédural semble primer sur la volonté de répondre des actes posés.
En juillet 2025, le Conseil constitutionnel sénégalais a censuré les dispositions du projet de règlement intérieur de l’Assemblée nationale relatives à la Haute Cour de Justice, les jugeant contraires à la Constitution. Plutôt que de réécrire ces articles, l’Assemblée a préféré les supprimer, laissant un vide juridique que Me Thiam exploite aujourd’hui avec une précision chirurgicale. Selon lui, sans texte encadrant la saisine, la composition ou le fonctionnement de la Haute Cour, aucune procédure ne peut être valablement engagée. Il rappelle à juste titre que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à tous les pouvoirs publics, et que l’Assemblée nationale, en convoquant une séance plénière malgré ce vide, violerait à la fois la Constitution et l’autorité de la décision du 24 juillet 2025.
Pour maximiser la pression, l’ancien ministre a multiplié les recours : saisine du président de la Commission des lois, information de la présidente du Conseil constitutionnel, du Premier président de la Cour suprême, du Procureur général et du Premier président de la Cour d’appel. Une stratégie qui vise à neutraliser l’Assemblée avant même que le débat sur sa responsabilité ne commence.
Me Thiam ne craint pas les accusations politiques. Ce qu’il redoute, c’est que la Haute Cour de Justice puisse trancher contre lui dans un cadre qu’il considère comme irrégulier. En brandissant le spectre de l’inconstitutionnalité, il cherche moins à prouver son innocence qu’à discréditer la procédure elle-même. Pourtant, cette approche soulève plusieurs questions. D’abord, pourquoi l’Assemblée nationale n’a-t-elle pas comblé ce vide juridique après la décision du Conseil constitutionnel ? Ensuite, peut-on vraiment parler d’arbitraire quand la Commission des lois a voté à l’unanimité sa mise en accusation, sur la base de rapports de la Cour des comptes et du Parquet financier ?
La réponse de Me Thiam est claire : pour lui, l’absence de texte équivaut à une impossibilité d’agir. Mais cette position, aussi juridiquement solide qu’elle paraisse, ne doit pas occulter l’essentiel : la nécessité de rendre des comptes. En se réfugiant derrière des arguments de forme, l’ancien ministre évite soigneusement de s’expliquer sur le fond, à savoir la gestion controversée de fonds publics et l’attribution de marchés jugés opaques.
Me Thiam affirme être « le seul ministre poursuivi sans aucun rapport de la Cour des comptes, de l’IGE, de la CENTIF ou de l’IGF ». Pourtant, les conclusions du rapport de la Cour des comptes, confirmées par l’enquête du Parquet financier, le citent explicitement dans le marché controversé de 2,4 milliards de FCFA relatif au « Sénégal Connect Park ». Comment expliquer cette contradiction ? En réalité, sa stratégie repose sur un paradoxe : il conteste la légalité de la procédure tout en refusant de reconnaître la légitimité des rapports qui le visent.
Par ailleurs, sa multiplication de recours auprès de toutes les instances judiciaires et constitutionnelles révèle une volonté de paralyser le processus, espérant peut-être que l’usure du temps ou les divisions politiques finissent par étouffer l’affaire. Cette tactique, si elle est compréhensible d’un point de vue juridique, est moralement discutable. Elle donne l’impression d’un homme qui préfère jouer sur les failles du système plutôt que d’affronter sereinement les accusations portées contre lui.
Dans d’autres pays africains, des procédures similaires ont été engagées contre d’anciens ministres ou responsables politiques, souvent avec des résultats mitigés. La Cour de justice de la CEDEAO, par exemple, a déjà eu à trancher des affaires où la régularité des procédures était contestée. Dans ces cas, les juridictions ont généralement privilégié l’équilibre entre le respect des formes et l’impératif de justice. Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a toujours rappelé la primauté de la Constitution et la nécessité de garantir la sécurité juridique. Mais il a aussi souligné que l’État de droit ne peut se construire sur des vides juridiques persistants.
En somme, Me Moussa Bocar Thiam joue la carte de la peur juridique pour éviter un débat de fond. Sa stratégie, aussi habile soit-elle, pose une question essentielle : jusqu’où peut-on invoquer l’irrégularité procédurale pour échapper à ses responsabilités ? L’Assemblée nationale a certes commis une erreur en ne comblant pas le vide juridique après la décision du Conseil constitutionnel. Mais cela ne doit pas servir de prétexte pour éluder la reddition des comptes.
La justice sénégalaise se trouve aujourd’hui face à un dilemme : maintenir la séance et risquer une annulation pour vice de forme, ou ajourner et concéder une victoire à celui qui cherche à tout prix à éviter un procès. Dans les deux cas, c’est la crédibilité des institutions qui est en jeu. Il est temps que le législateur agisse pour clarifier les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice, afin que la justice ne soit plus un terrain de manœuvre, mais un espace de vérité et de responsabilité.
Je reste convaincu que la transparence et l’équité doivent primer sur les stratégies dilatoires. La justice ne doit pas être un jeu de dupes, mais le garant de l’égalité de tous devant la loi.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : Anonyme.
Mis en ligne : 27/02/2026
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