Après avoir été largement partagé sous forme de fichier PDF via les réseaux sociaux, le verdict de l’affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko commence maintenant à être affiché publiquement.
Effectivement, aujourd’hui, le jugement a été affiché au palais de Justice de Dakar, plus précisément devant la salle d’audience du tribunal de grande instance de Dakar.
Il est important de souligner que cet acte fait partie intégrante de la procédure, comme l’a affirmé le garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall. Selon lui, en ce qui concerne l’exécution de la décision de justice contre Ousmane Sonko, certaines démarches doivent être suivies.
La responsabilité de l’exécution de la décision de justice incombe au parquet, précise-t-il. Afin que le parquet puisse procéder à l’exécution de la décision, il est nécessaire que la décision elle-même soit disponible.
« Ce que nous avons reçu au tribunal, c’est un extrait du jugement, mais sur la base du plumitif, les juges doivent rédiger la décision. Lorsque le mandat d’arrêt n’est pas délivré, vous pouvez rentrer chez vous en attendant que les autorités chargées de l’exécution de la décision de justice s’en chargent, et cela implique de rendre la décision publique par voie d’affichage. »

Article écrit par : Yann Kabou
—
La plateforme NOTRECONTINENT.COM a pour vocation de diffuser gratuitement et librement les informations et opinions provenant des citoyens, des associations, des ONG ou des professionnels au Sénégal. Cliquez-ici pour créer votre compte et publier votre article.





