À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle mesure fiscale entre en vigueur au Sénégal : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera désormais appliquée aux prestations de services numériques réalisées dans le pays par des fournisseurs en ligne étrangers ainsi que par les plateformes numériques étrangères.
Cette annonce a été faite par la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) dans un communiqué publié ce lundi 24 juin.
Selon ce communiqué, les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères régulièrement immatriculés à la Direction des grandes Entreprises devront collecter et reverser la TVA due sur les ventes de biens et services numériques réalisées au profit des clients locaux (entreprises, entités particulières ou particuliers). Cette TVA devra être reversée au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre civil.
En cas d’absence de preuve d’immatriculation régulière de l’entreprise numérique étrangère, les assujettis locaux auront l’obligation de retenir et de verser la TVA exigible conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Les formalités de déclaration et de paiement de la TVA se feront via la plateforme de télé déclaration « Etax », accessible à l’adresse suivante : https//csfe4.dgid.sn.
De plus, les fournisseurs en ligne étrangers ainsi que les opérateurs de plateformes numériques étrangères auront la possibilité de s’immatriculer au Sénégal et de recevoir leurs identifiants de connexion à distance et par voie électronique en suivant le lien https://eservices.dgid.sn/fimfipnet.
Article écrit par : Emmanuel Ndour
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