Le projet d’électrification rurale en cours de renégociation entre l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et la société espagnole Aee Power EPC, est loin de son dénouement. Face aux enjeux de ce dossier, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARMP) a exigé des éclaircissements à l’ASER, dirigé par Jean Michel Sène.
L’objectif est d’obtenir le protocole de renégociation et d’autres documents clés, afin que le Comité de règlement des différends (CRD) puisse trancher sur le fond.
Cette démarche fait suite à la saisine du CRD par Aee Power le 29 août 2024, deux jours après la signature du contrat renégocié entre l’ASER et la société espagnole dirigée par José Angel Gonzalez Tausz. Selon le quotidien Bes Bi , la contestation porte sur d’éventuelles violations des règles réglementant la commande publique, notamment dans l’attribution des marchés d’électrification pour les régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda.
Dans une décision rendue le 4 septembre 2024, l’ARMP a exigé de l’ASER qu’elle fournisse sa version des faits et tous les documents pertinents, y compris le protocole de renégociation avec Aee Power EPC, pour permettre au CRD de statuer en toute transparence.
La décision a été notifiée à toutes les parties concernées, dont la société Aee Power Sénégal, l’ASER, la Direction centrale des marchés publics (DCMP), ainsi que le ministère des Finances et celui de l’Énergie, du Pétrole et des Mines. .
Le cabinet d’avocats Boubacar Koïta & Associés, représentant Aee Power Sénégal, accuse l’ASER et Aee Power EPC d’avoir violé les clauses du marché.
Selon le cabinet, les primes de garantie émises par l’assureur Sonac n’ont pas été payées au moment de leur émission, et malgré cela, l’ASER aurait ordonné à la Banque Santander de verser une avance de démarrage de 56 millions d’ euros, soit 37,7 milliards de FCFA, en violation de l’article 13 du code CIMA.
Le recours déposé par Aee Power Sénégal allègue également des transferts de fonds depuis le compte ouvert à la Banque Santander. Selon la société, elle détient 60 % du projet et son rôle central justifie la garantie souveraine de l’État sénégalais pour ce marché attribué par offre spontanée. Aee Power Sénégal considère que son éviction devrait entraîner la nullité immédiate de cette garantie, conformément à l’article 83 du code des marchés publics.
Article écrit par : Pape Demba Tall
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