Le 18 septembre 2024, le Tribunal de l’Union Européenne a annulé l’amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google par la Commission Européenne en 2019 pour « abus de position dominante dans la publicité en ligne ». Cette décision marque une victoire significative pour le géant technologique.
Le Tribunal a jugé que la Commission Européenne avait commis des erreurs dans son évaluation du dossier, annulant ainsi la décision de 2019. La Commission peut cependant faire appel de cette décision.
Contexte de l’affaire : L’affaire, souvent appelée « affaire AdSense », concerne les pratiques de la régie publicitaire Google AdSense. En mars 2019, la Commission Européenne avait infligé une amende de 1,5 milliard d’euros à Google, accusant la société d’avoir imposé des clauses restrictives dans ses contrats avec des sites web pour empêcher la diffusion de publicités concurrentes.
La Commission avait relevé une infraction sur une période de dix ans, de 2006 à 2016, et avait ouvert une enquête après une plainte de 2010. Google avait modifié ses pratiques en 2016, avant de contester l’amendement en justice.
Décision du Tribunal : Dans son arrêt, le Tribunal a reconnu que la Commission avait omis de considérer l’ensemble des circonstances pertinentes concernant la durée des clauses contractuelles jugées abusives. De plus, le Tribunal a estimé que la Commission n’avait pas démontré que ces clauses avaient nui à l’innovation, renforcé la position dominante de Google ou porté préjudice aux consommateurs.
Article écrit par : Fatoumata Diop
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