Étant un droit réel de jouissance sur l’immeuble d’autrui, l’évolution de la jurisprudence annonce également des cas particuliers de responsabilité du fait d’autrui.
On est responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Cependant, la juridiction sanctionne lorsque le litige a été causé par un individu ; la victime peut réclamer réparation à cet individu lui-même si les conditions de sa responsabilité personnelle sont réunies (elle assigne alors le représentant légal de celui-ci).
Elle peut également établir la responsabilité directement à partir du fait générateur, ou invoquer les fautes commises par celui-ci. À qui incombe la responsabilité ? En principe, cela signifie que la victime peut réclamer la réparation intégrale du préjudice, car la loi applique cette règle à tous les individus, sujets de droits.
En effet, tous les individus naissent égaux devant la loi et devant Dieu. De même, il existe des cas particuliers de responsabilité du fait des choses. On est responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre.
Cependant, la jurisprudence n’avait pas tiré de ce texte un principe général de responsabilité du fait d’autrui, comme elle l’avait fait pour la responsabilité des choses. Cette dissymétrie a pris fin avec un principe général permettant de retenir la responsabilité des personnes investies de certains pouvoirs à l’égard d’autres personnes, en raison des dommages causés par ces dernières, même en dehors des cas spécifiquement visés par un texte en vigueur.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : La Paix
Mise en ligne : 18/10/2024
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