Comment la propriété peut-elle jouer le rôle d’une sûreté ? Le vendeur transfère la propriété du bien à l’acheteur et devient créancier du prix. (Supposons une vente d’immeuble)
Si l’acheteur n’exécute pas, le vendeur entre en concurrence avec les autres créanciers de l’acheteur et risque de ne pas être intégralement payé.
Mais si le vendeur obtient la résolution de la vente, sans doute ne sera-t-il pas complètement payé et devra-t-il même rendre ce qui lui a été versé, mais il récupérera la propriété de son immeuble, ce qui lui permettra de le revendre à un tiers, évitant ainsi la perte qui résulterait du concours avec les autres créanciers.
La résolution, qui permet de recouvrer la propriété, met le vendeur à l’abri des risques les plus graves.
D’ailleurs, en matière immobilière, l’action en résolution est, du point de vue de la publicité, assimilée à une sûreté.
Ce qui se produit avec le mécanisme de la résolution peut être obtenu directement en retardant simplement le transfert de propriété.
Le vendeur reste propriétaire tant que le prix n’est pas payé ; si l’acheteur ne paie pas, le vendeur reprend son bien sans subir la concurrence des créanciers de l’acheteur.
La propriété ainsi conservée par le vendeur a pour seule fonction de lui éviter cette concurrence ; en fait, le vendeur n’exerce aucune des prérogatives d’un propriétaire.
C’est l’acheteur qui a l’usage et la jouissance du bien, mais de manière précaire tant que la dette n’est pas éteinte. Le développement actuel de la propriété en tant que sûreté.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : La Paix
Mis en ligne : 24/10/2024
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