Les juridictions répressives ou pénales sont compétentes pour connaître des infractions. Loin d’être des juridictions autonomes, elles ne constituent, pour le tribunal de police et le tribunal correctionnel, compétents pour connaître des délits, qu’une formation du tribunal de grande instance.
Dans ce panorama des juridictions pénales, la cour d’assises occupe une place particulière et originale. Elle n’est compétente que pour connaître des crimes ; elle siège par sessions.
La présence historique des jurés s’explique ici par la gravité de la sanction pénale : faute d’être acceptée par l’accusé, elle apparaît finalement représentée à l’audience par l’intermédiaire de jurés.
La justice est rendue au nom du peuple, non pas au nom du chef de l’État. On peut alors espérer que les décisions de la cour d’assises seront mieux acceptées par les justiciables et par l’opinion publique que celles rendues uniquement par des magistrats fonctionnaires.
Une autre raison qui explique la présence de jurés est que la résolution d’une affaire pénale pose souvent moins de problèmes juridiques qu’une affaire civile. Elle nécessite surtout de se prononcer sur des faits. En d’autres termes, elle tient moins à un raisonnement juridique qu’à une intime conviction.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : La Paix
Mis en ligne : 27/11/2024
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