Le Dr Yaya Niang, enseignant-chercheur en Droit public à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, conteste la décision du préfet de Dakar qui a notifié à Barthélémy Dias sa démission de son mandat de conseiller, et par conséquent, de maire de Dakar.
Selon le juriste, l’interprétation de l’article L. 277 du Code électoral faite par l’autorité est incorrecte. Il rappelle que cet article fait partie d’un chapitre traitant des conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité, et que l’article 277 précise qu’un conseiller municipal peut être considéré démissionnaire seulement en cas d’inéligibilité, comme défini dans les articles 272, 273 et 274, qui énumèrent exhaustivement les cas d’inéligibilité.
Le Dr Niang souligne que Barthélémy Dias ne correspond à aucun des cas d’inéligibilité prévus dans ces articles. Le préfet, selon lui, a donc cherché à justifier une inéligibilité en se référant aux articles 29 et 30, mais ces articles ne mènent pas à une inéligibilité automatique. L’inéligibilité doit être prononcée par le juge électoral, qui, après examen, a validé l’éligibilité du candidat et seul ce juge pourrait constater une inéligibilité après l’acquisition du mandat.
Article écrit par : Claude Yanga
Mis en ligne : 21/12/2024
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