Les diplomates sénégalais expatriés et leurs familles pourraient se retrouver actuellement sans couverture sanitaire. Le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur ainsi que les parties concernées sont les mieux placés pour répondre à cette question.
Cependant, il est certain que le contrat entre le ministère dirigé par Aïssata Tall Sall et la compagnie d’assurance prestataire ne devrait pas être renouvelé dans l’immédiat. Le bail avait été prorogé exceptionnellement de six mois en février dernier, mais il semble probable qu’il devra passer par un appel d’offres pour être reconduit.
Cette décision a été prise par l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) dans une décision datée du 30 août dernier, s’opposant ainsi à une nouvelle prorogation de l’avenant concerné.
Le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur avait formulé cette demande dans une lettre adressée à l’Arcop le 14 août, en réponse à l’avis défavorable de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), qui avait été consultée en premier.
Pour justifier sa demande, le ministère a souligné que sur les 4,5 milliards de francs CFA nécessaires pour lancer une nouvelle procédure, le Trésor n’a déboursé que 3,2 milliards, et que près de la moitié de cette somme (1 milliard 515 millions 221 mille 313 F CFA) a été utilisée pour reconduire le contrat initial en février dernier, dont le coût était de 2 milliards 621 millions 137 mille 825 F CFA.
L’Arcop a conclu que le ministère des Affaires étrangères n’avait pas pleinement exploité la prolongation exceptionnelle du contrat pour tirer parti de toutes les possibilités offertes par le Code des marchés publics et éviter une nouvelle prolongation.
Par conséquent, selon l’Arcop, la requérante ne peut pas bénéficier une seconde fois d’une autorisation exceptionnelle de prorogation de l’avenant relatif à l’assurance santé des diplomates sénégalais résidant à l’étranger et de leurs familles.
L’Arcop a également invoqué l’article 25 du Code des marchés publics, qui stipule qu’un marché de clientèle est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois par avenant, sans dépasser trois ans. Ainsi, les services dirigés par Aïssata Tall Sall ont épuisé leurs options, car le marché avait déjà été renouvelé deux fois pour une durée d’un an à chaque fois, avant la prorogation de février dernier.
Article écrit par : Madeleine Gueye
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