Levée de l'immunité de Mohamed Bazoum : Cour d'État du Niger - Notre Continent
> NOTRE CONTINENT > - Afrique | Par Idrissa Deme | Publié le 14/06/2024 08:06:06

Levée de l'immunité de Mohamed Bazoum : Cour d'État du Niger

La Cour d’État du Niger a levé, vendredi, l’immunité de l’ancien président Mohamed Bazoum déchu par un coup d’État militaire, le 26 juillet 2023.

« La Cour a ordonné au fond, après avoir déclaré recevable la requête du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire, la levée de l’immunité de M. Mohamed Bazoum », rapporte l’Agence nigérienne de presse (ANP).

Par cette décision, « Mohamed Bazoum pourrait être poursuivi notamment pour haute trahison, complot ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’État et apologie du terrorisme », renseigne la même source.

La Cour d’État, qui a été créée quelques mois après la prise de pouvoir par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, concentre les compétences de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

Article écrit par : Aminata Gueye

La plateforme NOTRECONTINENT.COM permet à tous de diffuser gratuitement et librement les informations et opinions provenant des citoyens. Les particuliers, associations, ONG ou professionnels peuvent créer un compte et publier leurs articles Cliquez-ici.


Réagir à cet article

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 commentaires

Réagir à cet article

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 commentaires

Copyright © 2023 www.notrecontinent.com

To Top